Politique agressive de conventionnement de l’ICL

communiqué du 1er mai 2011 du SNESUP Nord - Pas de Calais

Le SNESUP-FSU Nord Pas de Calais dénonce le comportement agressif de l’Institut Catholique de Lille (ICL) qui veut faire croire qu’il est une université comme les autres dans notre région.

Aux termes de l’article L 731-14 du code de l’éducation les établissements privés d’enseignement ne sont pas des « universités », comme l’a rappelé le Conseil d’État dans un arrêt du 9 juillet 2010, et leur usage de cette appellation est passible d’une amende de 30 000 euros.
En outre, cet article leur interdit de délivrer des diplômes d’État et d’utiliser les appellations de ces derniers pour leurs propres diplômes. Selon l’article L 719-10 du même code, les conventions qu’un établissement privé d’enseignement peut passer avec une université pour permettre à ses élèves de se voir délivrer des diplômes d’État par cette dernière ne sont pas de droit et ne peuvent avoir pour objet qu’une « coopération ».

Or, force est de constater que l’ICL enfreint sans scrupules et d’une manière agressive ce principe de coopération, particulièrement à l’occasion de deux récentes conventions.

D’une part, l’ICL vient de signer une convention avec une université publique extérieure à la région, l’université d’Evry-Val-d’Essonne, pour délivrer un diplôme d’État sans se soucier de l’offre de formation de la région Nord Pas de Calais. Il a ainsi ouvert une « licence » de sociologie, option travail social, qui concurrence directement la Licence de Sociologie, Histoire et développement social de Lille 3, figure historique de ce domaine de formation dans la région. Cette stratégie agressive à l’égard de l’offre de formation publique dans notre académie a manifestement pour but de détourner les étudiants du service public d’enseignement supérieur, seul à même de garantir le meilleur niveau de formation, au profit du secteur privé qui traite le savoir comme une simple marchandise.

D’autre part, le président de l’Université d’Artois et la rectrice de l’ICL ont signé en novembre 2010 une convention afin de faire délivrer par l’université aux élèves de cet organisme les masters d’enseignement requis pour les concours d’accès aux emplois publics d’enseignants des écoles, collèges et lycées. Or, la convention permet à l’ICL d’assurer lui-même ces formations en échappant aux exigences que la loi fait peser sur les universités : ses programmes ne sont pas conformes à l’habilitation ministérielle et il ne dispose pas des équipes de recherche nécessaires. Dans ces conditions illégales, la formation des élèves de l’ICL aux métiers de l’enseignement est privée de la qualité que seule l’université garantit, ce qui a pour conséquence de dévaloriser les diplômes d’État et de dégrader la formation des futurs enseignants.
Cette convention a clairement pour effet de permettre à l’ICL de faire une concurrence directe et déloyale à l’université d’Artois ainsi qu’aux autres universités de l’académie, également habilitées à délivrer des masters d’enseignement.

Par ricochet, cela ne manquera pas d’accroître la concurrence entre universités, déjà exacerbée par la dénonciation unilatérale par l’Université d’Artois de l’accord signé le 12 janvier 2010 par les Présidents des 6 universités de l’Académie, le Recteur et le directeur de l’IUFM qui a posé les « principes directeurs du schéma régional de la formation des maîtres » dans notre académie.

Le SNESUP-FSU Nord Pas de Calais apporte son soutien aux collègues des différentes universités mobilisés qui combattent la politique concurrentielle et agressive de l’ICL
Il appelle la communauté universitaire à se mobiliser pour la défense et la promotion du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Il appelle solennellement l’autorité rectorale à mettre enfin tout en œuvre afin d’assurer le respect de la légalité, et le rétablissement d’une organisation régionale de la formation des enseignants à partir des principes posés dans l’accord du 12 janvier 2011. A cet effet, il renouvelle sa proposition, initialement formulée dans une lettre ouverte du 27 octobre 2009, d’une conférence régionale associant tous les acteurs institutionnels et les organisations syndicales.