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Reclassement et statuts des Enseignants-chercheurs

jeudi 22 décembre 2011 par Christophe Vuylsteker

Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche DGRH Sept 09

Circulaire du 30 Avril 09 précisant la logique politique de ce décret : la communication ministérielle.

Décret 2009 modifiant la loi de 1984 régissant les statuts et carrières des EC.
Version en vigueur sur legifrance

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
Version consolidée au 01 septembre 2009