TP=TD, mais seulement dans le service statutaire

Inégalités de départ, et embrouilles

Le décompte des heures de travaux pratiques (TP) en "équivalent heures de travaux dirigés" (HTD) dans les services d’enseignement reposait jusqu’en avril 2009 pour les enseignants-chercheurs la règle 1heure de TP= 2/3 HTD. Ceci s’appliquait pour les professeurs, les maîtres de conférence, mais aussi pour les ATER, les moniteurs, selon les textes spécifiques qui les régissaient. Au contraire, pour les PRAG-PRCE, le décret 93-461 imposait que, pour le calcul de leurs obligations de service (384 HTD), on applique la règle 1 heure de TP=1 HTD. Les arrêtés successifs sur la rémunération des heures complémentaires, qui s’appliquaient à tous, fixaient également des taux de rémunération des heures de TP à 1 heure TP= 2/3 HTD. D’où, des difficultés sans fin, lorsque le service de collègues PRAG ou PRCE dépassait la limite de 384HTD, surgissaient sur la définition des heures d’enseignement qui relevaient de la partie statutaire du service, et de celles qui relevaient des heures complémentaires. Les notes et circulaires du ministère n’ont jamais permis de gommer les inégalités induites par les divers modes de calculs qui étaient utilisés. Et l’inégalité de calcul avec les enseignants-chercheurs pour la partie statutaire du service était aussi assez mal vécue par les enseignants-chercheurs. Bref, c’était déja une source "d’embrouilles" importante.

Désormais, embrouille pour tous !

Le décret 2009-460 a imposé que la règle 1 heure de TP=1HTD s’applique aux professeurs d’université et aux maîtres de conférence.
D’autre part, les textes concernant les ATER et moniteurs, etc... n’avaient pas été changés. D’où le déplacement des inégalités de calcul de la "valeur des heures de TP" au partage fonctionnaires/non-fonctionnaires.
De plus, les textes sur les taux de rémunération des heures complémentaires n’ont pas été modifiés. Donc, le problème de la définition des heures d’enseignement de TP à comptabliser dans la partie statutaires, évoqué ci-dessus pour les PRAG-PRCE, s’est étendu aux enseignants-chercheurs titulaires.

Le ministère n’a pas voulu plus qu’auparavant établir des règles s’appliquant à tous, délégant aux universités "autonomes" le soin de se débrouiller pour faire face, d’autant plus qu’aucun moyen supplémentaire n’a été fourni aux universités pour faire face à l’augmentation du volume des heures complémentaires induite par cette règle. D’où des règles ont dû être définies localement.

Voici les règles définies à Lille1

Citation de la règle adoptée au CA de Lille1 du 20 novembre 2009 [1] :

La proposition vise à ce que la reconnaissance des enseignements en travaux pratiques soit la plus équitable possible et
fondée sur un principe simple. De ce fait, la proposition ne retient pas le principe de la réalisation chronologique du service
(les heures complémentaires ne sont comptées qu’à partir de la réalisation complète du service statutaire. Avec des taux
différents pour les heures comptées dans le service et celles comptées en heures complémentaires, ce mode chronologique
induit que la période de réalisation des TP amène à des traitements différents selon que ceux-ci sont effectués en début ou
fin d’année universitaire.
Principe :
Le but est d’assurer un taux moyen de prise en compte des TP égal à 0,83 (compris entre le taux des heures
complémentaires soit 0,66 et le taux de heures comptées dans le service soit 1).
Pour atteindre ce taux le nombre d’heures d’enseignement en TP est réparti à part égales entre le service statutaire et les
heures complémentaires.

• CAS 1 : Les heures complémentaires (en h eq. TD) sont égales à la charge d’enseignement hors service moins un sixième du nombre d’heures TP.
• CAS 2 : Les heures complémentaires (en h eq. TD) sont égale aux deux tiers de la charge hors service.

Voir la note adoptée au CA du 20 novembre 2009