http://snesup.univ-lille1.fr/site/ Site d'information de la section Snesup de l'université Lille 1 fr SPIP - www.spip.net http://snesup.univ-lille1.fr/site/IMG/siteon0.png http://snesup.univ-lille1.fr/site/ 67 144 http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article159 http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article159 2011-04-13T20:50:43Z text/html fr Claire Bornais <p>Communiqué de presse de la Fédération Syndicale Unitaire<br class='autobr' /> La FSU a déposé devant le Conseil d'Etat le 14 janvier 2011 un recours en annulation contre le décret du 12 novembre 2010 traitant des modalités de la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat. Par mémoire distinct, la FSU avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la conformité de la loi mobilité de 2009 à la Constitution.<br class='autobr' /> Les articles 44 bis et 44 ter de la loi de 1984, titre II du statut général des (...)</p> - <a href="http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?rubrique87" rel="directory">Loi mobilité</a> http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article124 http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?article124 2011-02-27T07:57:28Z text/html fr Christophe Vuylsteker <p>La loi mobilité du 3 Août 2009 accompagnée de ses décrets et de sa circulaire d'application constitue un nouvel outil de restructuration de la fonction publique notamment territoriale mais pas seulement. Elle assouplit les procédures de mobilité des agents en leur assurant une portabilité des droits (« ouvre des droits à la mobilité »), mais prévoit aussi dans l'hypothèse d'une restructuration d'une administration, l'obligation de réorientation professionnelle de l'agent dont l'emploi serait supprimé et sa (...)</p> - <a href="http://snesup.univ-lille1.fr/site/spip.php?rubrique87" rel="directory">Loi mobilité</a>