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Loi mobilité

Articles de cette rubrique


La FSU bientôt entendue devant le Conseil Constitutionnel au sujet de la loi mobilité (Loi mobilité)

mercredi 13 avril 2011 par Claire Bornais
Communiqué de presse de la Fédération Syndicale Unitaire La FSU a déposé devant le Conseil d’Etat le 14 janvier 2011 un recours en annulation contre le décret du 12 novembre 2010 traitant des modalités de la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat. Par mémoire distinct, la FSU avait (...)


La loi mobilité inapplicable à l’Université ? (Loi mobilité)

dimanche 27 février 2011 par Christophe Vuylsteker
La loi mobilité du 3 Août 2009 accompagnée de ses décrets et de sa circulaire d’application constitue un nouvel outil de restructuration de la fonction publique notamment territoriale mais pas seulement. Elle assouplit les procédures de mobilité des agents en leur assurant une portabilité des droits (...)


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