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Lutte contre le harcèlement

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Articles de cette rubrique


circulaire MESR sur le harcelement sexuel (Lutte contre le harcèlement)

samedi 8 décembre 2012 par Christophe Vuylsteker
Traitement du harcèlement sexuel NOR : ESRS1240749C circulaire n° 2012-0027 du 25-11-2012 ESR - DGESIP lire la circulaire ici


Prévention et Lutte contre le harcèlement (Lutte contre le harcèlement)

dimanche 20 février 2011 par Christophe Vuylsteker
La protection des fonctionnaires Les fonctionnaires sont protégés par le Statut général des fonctionnaires (loi 83-634) contre la discrimination, le harcèlement moral et sexuel. Il fait obligation à la collectivité publique de protéger les fonctionnaires, titulaires et non titulaires, et de (...)


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