Snesup Lille 1

Quoi de neuf pour les Agents non titulaires de la future Université de Lille ?

mardi 30 mai 2017 par Christophe Vuylsteker

Dans le cadre de la journée nationale contre la précarité dans l’Enseignement Supérieur du 15 mars dernier lire notre dossier, nous avions adressé au Président JC. Camart une lettre ouverte contenant nos revendications. Nous avions précisé que sa réponse serait rendue publique.

Le 5 Mai, la présidence nous a envoyé cette réponse.

Nous y lisons le souci d’avancer sur la date signature des contrats et la régularité du paiement des vacations.
Pour toutes les questions relatives aux agents non titulaires biatss, il y a renvoi au travail en groupe permanent des comités techniques des trois universités lilloises.
Lors de la réunion de ce groupe permanent le 24 avril, il nous a été précisé :

- L’objectif est le principe d’un document unique encadrant le recrutement, la gestion et le temps de présence des ANT : élaboration d’une charte ? , convention collective ?

- Le cadre actuel de la réglementation n’est pas adapté, chacun fait au mieux dans les trois universités.

- Que parmi les trois populations : temporaires-suppléances, mission de recherche, besoins permanents, seule la dernière catégorie (environ 1 équivalent temps plein sur 2) ferait partie des premières discussions : Quelques données chiffrées : 530 agents concernés (environ 270 Lille 1, 170 Lille 2 et 100 Lille 3). Un enjeu d’importance en matière de ressources humaines.

- Que l’on reste sur le principe de la fonction publique : tout besoin pérenne a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Maximaliser l’emploi des fonctionnaires. Comment on parvient à titulariser les agents contractuels ?

- Et la garantie que les agents non titulaires sur fonction pérenne ne subiront pas de baisse de traitement. Les modalités salaires-régime indemnitaire diffèrent selon les établissements. Pour cela, il faudra une grille indiciaire pour positionner l’agent au moment du recrutement et connaissance d’une progression de salaire. Plusieurs scénari sont à l’étude. Trois catégories et un repositionnement sur les niveaux de fonctions exercées : 1 ou 2 en C, 3 en B et 4 en A. Quotité de travail : 100 % pouvant être modulé par souhait de l’agent (temps partiel et non plus incomplet). A Lille 2, la quotité est de 70 %, plus respectueux du texte permettant le recours aux agents non titulaires pour des besoins permanents à temps incomplet. En l’état de la législation, l’attribution de primes n’est pas autorisée sans un texte règlementaire. Il n’en existe pas de spécifique d’ordre général pour les agents non titulaires. Deux possibilités de rémunérations complémentaires : intéressement sur les résultats de valorisation des résultats de recherche (encadré par un texte) ou prime d’intéressement RCE (critères à fixer). Ce seront les futurs Conseils de l’UDL qui délibèreront.
Mise en œuvre : lors du renouvellement du contrat de travail. Pour les CDI, vraie question juridique, car l’on modifierait substanciellement les conditions du contrat (quotité et rémunération).

Lundi 29 mai, lors d’une nouvelle réunion du groupe permanent sur la question, nous pensions voir des documents concrets sur les grilles, les modalités de recrutement, etc.

Il n’en a rien été. Il nous a été simplement distribué ce document reprenant les principes énoncés par l’administation le 24 Avril. La seule différence est que ce document est validé par le comité de pilotage comprenant les trois présidents. Il vous est donc diffusé.


titre documents joints

Principe pour les ANT dits permanents de la future UDL

30 mai 2017
info document : PDF
494.6 ko

réponse de la présidence sur les questions relatives aux ANT

30 mai 2017
info document : PDF
552.3 ko

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