Snesup Lille 1

En route pour la fusion : Réunion des 3 Conseils d’administration du 24 mars

samedi 25 mars 2017 par Christophe Vuylsteker

Un nouveau moment historique ! Encore un !

Le débat dans les trois comités techniques et les documents consultables ici

3 CA :

- Organigramme UDL :

Patrice Serniclay explique les modifications apportées à l’organigramme.

Moulay-Driss Benchiboum (ASUR, Lille 1) : l’organisation du service de Formation Continue et par Alternance n’est pas précisé, sur le pôle langues par site ou sur un seul site ? Direction des ressources, service actions sociales, lien avec le Service Commun d’Action Sociale ?

Rép Jean-Christophe Camart : Un problème de délai, nous sommes en train d’instruire la direction Formation Continue.

Nicolas Postel : le pôle langue, ce sera un service centralisé avec des supports sur site. Il y aura aussi des composantes conservant des enseignants de langues.

Patrice Serniclay : sur l’action sociale, au départ, c’était un service général. Puis il y a eu proposition d’un service commun. On corrigera le lien entre ce service commun et la direction.

Philippe Enclos (FSU CA Lille 2) : Les exigences du CA de Lille 3 sur le nombre de DGSA ont été prises en compte, dont acte. Maintenant, c’est une usine à gaz. Une administration encore plus déconnectée des usagers et des personnels. Où sont les Vices-Présidences ?

Jean-Christophe Camart : L’organigramme serait similaire pour une petite université. Le lien entre Vices Présidences et services n’est pas si immédiat et n’est pas l’objet actuel. Ex : VP vie du campus peut interférer avec Vie étudiante. Sur le SUAIO, le choix a été de ne pas faire un service commun. Cela résulte d’une longue instruction avec les acteurs de terrain.

Xavier Vandendriessche : il s’agit d’un organigramme administratif ne préjugeant pas de l’organisation politique qui sera choisie.

Hélène Pierre (UNEF Lille 3) : culture et santé, le « à définir », cela nous inquiète. Va-t-on nous garantir unservice sur chacun des istes ?
Réponse Patrice Serniclay : On a revu la convention avec le SIUMPPS. A la tête, un PU-PH et un cadre de santé.

Moulay-Driss Benchiboum (ASUR, Lille 1) : diffusion du pré-rapport d’expertise sur la fusion ?

Christophe Vuylsteker (FSU Lille 1) : rebondissant sur l’intervention de l’élue étudiante, la médecine de prévention. Si ce n’est pas une usine à gaz, c’est une usine aux risques multiples. Inquiet du départ du médecin de prévention de Lille 1, ne connaît pas les raisons mais cela reste préocccupant avec l’absence de médecin agréé sur Lille 3. Faire attention à la fuite des compétences.

Rép Jean-Christophe Camart : nous allons procéder au recrutement mais ce n’est pas simple, étant donné le faible nombre de demandes.

Jean-Marc Nicolas (CGT Lille 1) : Le danger d’appauvrissement du travail relevé par l’expertise d’un cabinet agréé par le ministère du travail. Plutôt qu’un service commun, nous demandions une association sur le modèle du CNRS pour l’action sociale. Au CNRS, 1% de la masse salariale est consacré à l’action sociale. Nous demandions que l’organigramme contiennent des éléments chiffrés sur les services pour identifier les cases compliquées à gérer. Il y a une véritable inquiétude sur la santé au travail. Nous rappelons l’obligation de l’employeur. Nous saurons rappeler sa responsabilité pénale.

- Statuts :

Christophe Vuylsteker (FSU Lille 1) : Pour ne pas retarder le vote historique, tout de suite l’explication de vote qui sera l’abstention. Des amendements que nous avions demandé ont été pris en compte (équilibre entre les domaines en CFVU, le ratio Collège B HDR et non HDR en CR, le SCAS), d’autres non (présidence du CAC élue par ce CAC, extension des services communs au maximum donc SUAIO et Formation Continue). Par ailleurs encore un flou sur les délégations de compétence des composantes qui sera explicitées dans le règlement intérieur qui lui, ne sera adopté que par le CA nouvellement élu de l’UDL !

Jean-Christophe Camart : les délégations de compétence relèvent du politique, cela va au-delà de ces statuts.

Philippe Enclos (FSU Lille 2) : les statuts sont co-substanciels à la fusion, donc vote contre.

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR Lille 1) : peut-on savoir s’il y a eu des contributions des laboratoires et composantes ?

Rép Fabienne Blaise : nous avons réuni les responsables de composante et de laboratoire, pas de remontée de demandes nouvelles dans mes souvenirs.

Philippe Enclos (FSU Lille 2) : ai demandé que l’on communique les observations remontées à l’occasion de la réunion du 7 mars. Je sais qu’au moins, le Conseil de la Fac de Droit en a fait remonté une.

Stéphane Chaudiron (Élu CA Lille 3) : avait exprimé la disparité des sièges collège A à la commission recherche. J’avais demandé l’équilibre. En collège A, le différentiel est passé de 3 à 4 en V3 à 3 à 5 en V8, empiré. Une fusion ? Plutôt une OPA sur les SHS.

Philippe Vervaecke : avons bien reçu la contribution du laboratoire Jerico. Aucun autre laboratoire n’a remonté de critique. La commission recherche ne se limite pas au seul collège A. Nous reconnaissons l’égale dignité des disciplines sans pour autant dénier les poids électoraux, renvoie à la situation globale 7-7-8-8 ! Les corps électoraux vont de 1 à 2 en écart entre domaines.

Jean-Marc Nicolas (CGT Lille 1) : explication de vote : Tout en saluant le travail des collègues juristes, néanmoins voterons contre les statuts. Dans un esprit constructif, ayant constaté qu’il est de coutume de reconvoquer un CA en cas de vote contre, propose qu’il en soit de même quelque soit le vote de ce jour pour le confirmer.

Hélène Pierre (Elue UNEF Lille 3) : la commission recherche, en SHS, nous souffrons déjà d’un manque de financement en SHS, allons nous encore souffrir d’une sous-représentation ?

-  Fusion et projet de décret :

Philippe Enclos (FSU Lille 2) : il me semblait que le principe même de la fusion avait déjà été soumis.
Rép : En 2014, c’était le principe... d’un travail en mode projet.

Christophe Vuylsteker (FSU Lille 1) : Explication de vote : nous voterons à nouveau contre un projet qui s’est justifié pour la course à l’IDEX, un projet coûteux à un moment où nous gelons des emplois de titulaires, amenant à une surcharge des activités des personnels biatss chargés non seulement d’assurer leurs missions dans chacune des universités mais aussi de préparer cette fusion.
Question diverse sur la Conférence des Présidents d’Université (CPU) par Christophe Vuylsteker Profitant de la présence de Fabienne Blaise (Vice-Présidente à la CPU), aimerai avoir des informations sur la manière dont sont adoptés les communiqués de la CPU. L’adresse aux candidats à la présidence était marquée par un libéralisme exacerbé, salaire au mérite, remise en cause de la qualification nationale pour les enseignants-chercheurs. Le dernier communiqué semble afficher la volonté des présidents d’université d’assurer localement une évaluation récurrente des enseignants-chercheurs en réponse au refus des sections CNU de procéder à la généralisation du suivi de carrière faute de finalités explicites, de confidentialité et de volontariat. Propose de remettre en cause l’adhésion à la CPU quand nos présidents y siègent sans prendre mandat ni rendre compte à leurs conseils.

Fabienne Blaise : ai été élue en 2012 sur un projet indépendant de la candidtaure à l’IDEX.
Sur le second point (la CPU), ne pense pas que cela soit le lieu ce jour. L’évaluation n’est pas forcément un flicage mais un accompagnement. Le SNESUP-FSU est très attaché au rapprochement de conjoint. Déplore que le SNESUP-FSU ne soit pas de même attaché aux obligations de rendre compte des fonctionnaires.

Moulay-Driss Benchiboun (ASUR Lille 1) : IDEX et fléchage des postes ?

Rép Fabienne Blaise : l’I-Site n’est pas là pour geler des postes mais pour accompagner les partenariats et les relations internationales. 15 M Euros par an.

FSU CA Lille 3 : favorable à la fusion. .Malgré les critiques énoncées au sein de notre section sur le déséquilibre entre domaines au sein de la commission recherche, nous renouvelons notre soutien à la fusion.

Sylvain Clément (CGT Lille 3) : vote solennel. Avons fait campagne contre la fusion, préférant un mode d’association. Avons alerté sur les dangers pour les personnels. Resterons sur un vote contre la fusion et l’ensemble des votes soumis ce jour. Sommes assez inquiets par rapport aux conclusions du pré-rapport SECAFI présenté ce matin. Le Président de Lille 2 devra s’expliquer en quoi il ne partage pas les conclusions du pré-rapport d’expertise.

Fabienne Blaise : personne ne nie les travail des personnels pour préparer la fusion. Le pré-rapport présenté ce matin, n’est pas de la tonalité de ce qui avait été dit lundi en comité de pilotage. Ici nous avons une enquête pour rectifier, avant la fusion, les problèmes. Les questions légitimes que vous posez, on se les pose maintenant. Nous avons considéré qu’il fallait solutionner le maximum de questions maintenant plutôt qu’après.

Anouar Benichou (UNEF) : la baisse de représentativité d’un Conseil d’Administration dans une université de 60 000 étudiants, la fusion des UFR sans aucun programme commun, incertitudes sur des points, l’absence de débat sur la pédagogie, l’opposition aux projets de compétition dans un contexte d’austérité budgétaire. Pour ces raisons, vote contre sur les 4 avis.

Larbi Ait Hennani (CA Lille 2) : entend trois entités UDL, I-Site et ULNE : quels sont les liens ?
Réponse : L’I-Site intègre UDL, les Ecoles, CHU, … L’UDL est au cœur de ce projet. L’I-Site porte en même temps un projet de recherche-formation et un regroupement d’établissements.

Samuel Nedelec (CA Lille 2) : pour voter, aimerais disposer de l’état du patrimoine. Savoir où l’on va. Nous avons émis des vœux comme sur le régime indemnitaire. Quel est l’ambition politique d’un porteur. Sur Lille 2, nous arrivons à des listes consensuelles. Déplore que les trois présidences n’arrivent pas à préciser un projet commun.

Philippe Vervaecke : déjà une présentation en 3 CFVU d’un programme pédagogique.

Philippe Enclos (FSU Lille 2) : le paysage universitaire commence à devenir complexe. On ne parle jamais de la COMUE ou c’est que l’on considère que cela ne sert à rien ? Y-a-t-il une réflexion politique entre ce qui sera l’Université de Lille et la COMUE. Par ailleurs, il n’est plus question des relations avec les autres universités de la Région Hauts de France.

Fabienne Blaise : La COMUE nous a été imposée. Par ailleurs, la COMUE porte l’ESPE. Maintenant l’ESPE fonctionne bien. Les rapports avec les autres universités Hauts de France : ULCO, Artois et UPJV réfléchissent à un GIP. Travailler en réseau à tous les niveaux.

Xavier Vandendriessche : Il est de notre responsabilité d’aller jusqu’aux élections UDL de façon unitaire. Bien sûr sans l’UDL, nous aurions été plombé sur l’I-Site. Mais l’I-Site n’est qu’une étape.

SGEN Lille 3 : nous voterons favorablement à tous les points. Il restera du temps avant la fusion. Nous serons là pour que l’accouchement se passe au mieux.

SNPTES Lille 1-2-3 : nous souhaitons une collaboration, une reconnaissance des compétences des personnels, regrette que la DGSA Relations humaines n’est plus qu’une direction de service.

Juliette Sénéchal (Fac de Droit) : Les statuts UDL n’évoquent pas l’I-Site, comment s’articulera I-Site et gouvernance UDL.

Rép Fabienne Blaise : l’I-Site est un programme. Les statuts de la fondation sont en cours de rédaction. Ils passeront devant les Conseils d’Administration.

Rémy Bretton (Sud Etudiant Lille 2) : les éléments de contexte, une fusion disposition à marche forcée (loi ESR 2013). Les désaccords généraux : attractivité territoriale et classement international, la mise en concurrence n’est pas notre vision de l’ESR. Une marche vers la fusion qui n’est pas accompagnée financièrement par le gouvernement. Hyper-présidentialité du texte : présidence du CAC par le Président de l’UDL. Certes, un nombre d’élus doctorants qui est passé de 4 à 8 en commission recherche. Pense que l’on aurait pu aller vers le maximum de services communs. Note un mode d’élection du VP étudiant meilleur que celui de Lille 2. Souhaiterais que les étudiants soient consultés : par exemple, les cours délocalisés, demande une prise en compte financière (ex Transpole et tarifs pour les non boursiers et résidants). Votera contre pour l’ensemble de ces raisons.

Jean-Marc Nicolas (CGT Lille 1) : constate que des révélations surgisse du débat ce jour : la COMUE imposé, que la gestion de l’ESPE par la COMUE, c’est bien (donc les COMUE ailleurs serviraient à rien puisque c’est l’une des rares COMUE gérant l’ESPE). Il faudra attendre quelques mois pour entendre le coming out d’une UDL imposée d’en haut. La question des moyens est essentiel. L’I-Site : des collègues ont travaillé dur, est-ce un succès ou un lot de consolation, je ne me prononcerai pas. S’il y a vraiment un moment historique aujourd’hui, c’est que nous atteignons un point historiquement bas : patrimoine immobilier, précarité...
Cet expertise arrive avant la fusion, la CGT a beaucoup oeuvré pour cela. Remercie Patrice Serniclay pour cela.
Demande que l’UDL n’adhère pas à la CPU.
Bien entendu, nous voterons contre les avis recueillis ce jour.

CA Lille 1

Avis sur l’organigramme :

Pour : 28
Abstention : 2 (FSU)
Contre : 3 (CGT-UNEF-Communauté de l’Asso)

Avis sur les statuts :

Pour : 28
Abstention : 2 2 (FSU)
Contre : 3 (CGT-UNEF-Communauté de l’Asso)

Avis sur la fusion :

Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 5 (CGT-FSU-UNEF-Communauté de l’Asso)

Avis sur le projet de décret :

Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 5 (CGT-FSU-UNEF-Communauté de l’Asso)

CA Lille 2

36 membres :

Avis sur l’organigramme :

Pour : 20
Abstention : 6
Contre : 8

Avis sur les statuts :

Pour : 20
Abstention : 1
Contre : 13

Avis sur la fusion :

Pour : 21
Abstention : 1
Contre : 12

Avis sur le projet de décret :

Pour : 18
Abstention : 7
Contre : 4
NPPV : 5

CA Lille 3

Avis sur l’organigramme :

Pour : 29
Abstention : 2
Contre : 5

Avis sur les statuts :

Pour : 28
Abstention : 3
Contre : 5

Avis sur la fusion :

Pour : 29
Abstention : 2
Contre : 5

Avis sur le projet de décret :

Pour : 29
Abstention : 2
Contre : 5


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