Snesup Lille 1

Régime indemnitaire Lille 1

dimanche 9 octobre 2016 par Christophe Vuylsteker

Vendredi 7 Octobre, en Conseil d’Administration de Lille 1, la mise en place d’un niveau régime indemnitaire pour les biatss a été adoptée par 22 pour, 5 contre (CGT-FSU-COMMUNAUTÉ-SNPTES) et 6 abstentions.

Bonne nouvelle ?, chacun pourra bénéficier d’une augmentation rétroactive au 1er Janvier 2016 ! Trente personnels sur 804 n’ont pas d’augmentation.

Mais, aucune revalorisation du régime indemnitaire des agents contractuels n’est au programme de la direction de Lille 1 et pourtant, ces personnels ont des raisons de s’inquiéter de la fusion des universités lilloises avec son lot de mutualisation des services centraux.

Pourquoi avons-nous voté contre la délibération en Conseil d’Administration ?

L’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé la logique du régime indemnitaire RIFSEEP basé sur l’appartenance à un groupe de fonctions cartographiées par l’administration et ainsi totalement séparée du grade détenu par l’agent au sein du corps professionnel auquel il appartient. Si lors de la mise en place du RIFSEEP, il ne peut y avoir de baisse de prime, il en sera différemment au cours de la carrière. Cette logique ouvre la chasse à la prime, c’est à dire, une concurrence entre les fonctions nécessaires à l’université. Cette hiérarchie des fonctions peut se réveler mortifère pour le fonctionnement de l’université. Cette fois, toute mise au placard se traduira par une diminution de la prime.

Certes, la direction de Lille 1 a répondu favorablement à la demande intersyndicale de ne pas appliquer le complément individuel annuel possible qui individualiserait encore davantage le régime indemnitaire. Pour autant, la direction de Lille 1, a choisi d’anticiper les textes relatifs au corps de l’ITRF pour les BAP non scientifiques mettant ainsi en place un régime fragile du point de vue juridique.

L’ensemble du dispositif tel que présenté en Comité Technique le 6 Octobre

Au Comité Technique du 6 Octobre, la FSU a rappelé qu’elle était attachée à une revalorisation des revenus et par défaut du régime indemnitaire, et sensible à maintenir une convergence entre AENES et ITRF. Mais elle a considéré qu’en l’absence de textes réglementaires, on ne dispose pas de la certitude que la convergence entre corps telle qu’envisagée est possible. Par ailleurs le traitement de l’ITRF des BAP Scientifiques montre que la direction pouvait très bien augmenter le montant des primes en restant rattachées au grade de l’agent.

Au même comité technique, la direction a précisé que ne pas anticiper le RIFSEEP pour l’ITRF en se cantonnant au taux de fonction de référence (comme pour les BAP Scientifiques) reviendrait à ce que 61 agents ne bénéficient pas d’une augmentation aussi importante qu’envisagée. 61 agents sur plus de 800 !

Les organisations syndicales ont demandé un vote séparé sur l’anticipation du RIFSEEP au corps de l’ITRF :
Question : Souhaitez-vous pour l’ensemble des personnels ITRF que la cartographie des fonctions s’applique ?
Vote : 8 contre (CGT, FSU, SNPTES), 2 pour (SGEN-CFDT).

L’administration soumet alors le dispositif RIFSEEP pour le corps de l’AENES, l’avis a été adopté par 4 pour (SNPTES, SGEN) et 6 abstentions (FSU, CGT).

Dépité par le vote négatif sur l’anticipation du RIFSEEP à une partie de l’ITRF, la direction refuse de soumettre au vote les montants de revalorisation des primes pour le corps des BIB et de l’ITRF.

En l’absence de textes pour l’ITRF, le montant des primes envisagées dépassent les plafonds autorisés. La direction propose de créer une prime d’intéressement à la performance collective des services selon les dispositions du décret 2011-1038 du 29 Août 2011. C’est l’objet de la délibération du Conseil d’Administration.

Sauf que le dispositif impose une procédure dont on doute de sa réalité rétroactivement au 1er Janvier 2016 :
La définition d’un dispositif d’intéressement à la performance collective comporte la fixation :
1° Des objectifs, des indicateurs et des résultats à atteindre sur une période de douze mois consécutifs. Cette période peut s’inscrire dans un programme d’objectifs pluriannuel ;
2° Des modalités de certification des résultats obtenus sur la période de douze mois mentionnée au 1° ;
3° Des modalités d’attribution de la prime.
La prime d’intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l’ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de douze mois mentionnée au 1°, les résultats fixés par l’arrêté mentionné au premier alinéa

Sauf qu’il s’agit d’une prime attribuée sur la base d’un ensemble d’agents dans les services et non sur une catégorie d’agents comme la direction de Lille 1 envisage de l’appliquer, à savoir compléter le régime indemnitaire pour les ITRF des BAP non scientifiques.

Enfin, l’urgence de la décision fait oublier la forme. En effet, le Comité Technique n’a pas émis d’avis sur la création même de cette prime alors que c’est une obligation réglementaire. Bien plus, le montant même des primes pour les corps des BIB et de l’ITRF n’a pas été soumis au vote du Comité Technique, malgré la demande répétée des organisations syndicales.

Nous considérons que le dépit et la précipitation sont mauvaises conseillères.

Au-delà de l’absence de considération des avis des organisations syndicales dont nous avons l’habitude, c’est l’ensemble du régime indemnitaire de Lille 1 qui reposera (transitoirement ?) sur une fragilité juridique. La FSU considère les textes réglementaires sont les fondements des droits collectifs des personnels même si l’on peut en contester l’orientation. S’en écarter, c’est faire courir à chacun le risque de ne pas être en mesure de défendre ses droits.


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9 octobre 2016
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