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Motions CNU contre la mise en place du suivi de carrière

jeudi 11 février 2016 par Christophe Vuylsteker

La section 06 rappelle son attachement au caractère national des procédures d’évaluation pratiquées par le CNU. Elle s’inquiète toutefois de leur multiplication.
Concernant la mise en place d’un « suivi de carrière », tant que les finalités de cette procédure n’auront pas été clairement précisées, et tant que les retours des expérimentations en cours n’auront pas été diffusés, la 6e section est unanimement opposée à sa mise en place.

Motion votée le 2 février 2016 à l’unanimité par les 36 membres de la section

(Sciences de gestion Sciences du Management)

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Motion de la 8e section du Conseil national des universités « Langues et littératures anciennes »

Les membres de la 8e section du CNU réunis ce 3 février 2016 soutiennent la demande de moratoire sur la mise en place de la procédure de « suivi de carrière », demande votée par l’Assemblée Générale de la Commission permanente du CNU (CP-CNU) le 9 décembre 2015. Ils rappellent que tout enseignant-chercheur fait déjà l’objet de nombreuses procédures d’évaluation. Ils réaffirment leur opposition à toute procédure récurrente, systématique et obligatoire d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.

Motion votée à l’unanimité.

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La 10e section du CNU (Littératures comparée) a adopté le 4 février 2016, à l’unanimité la motion ci-dessous concernant le suivi de carrière.

Les membres de la 10e section du CNU réunis ce 4 février 2016 soutiennent la demande de moratoire sur la mise en place de la procédure de « suivi de carrière », demande votée par l’Assemblée Générale de la Commission permanente du CNU (CP-CNU) le 9 décembre 2015. Ils rappellent que tout enseignant-chercheur fait déjà l’objet de nombreuses procédures d’évaluation, tant pour sa carrière que pour ses productions scientifiques. Ils réaffirment leur opposition à toute procédure récurrente, systématique et obligatoire d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.

Voté à bulletin secret à l’unanimité des 24 présents

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La 11e section du CNU (langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes), réunie le 27 janvier 2016, a adopté la motion suivante à l’issue de l’Assemblée Générale de la section :

Les membres de la 11e section du CNU réunis ce 27 janvier 2016 soutiennent la demande de moratoire sur la mise en place de la procédure de « suivi de carrière », demande votée par l’Assemblée Générale de la Commission permanente du CNU (CP-CNU) le 9 décembre 2015. Ils rappellent que tout enseignant-chercheur fait déjà l’objet de nombreuses procédures d’évaluation, tant pour sa carrière que pour ses productions scientifiques. Ils réaffirment leur opposition à toute procédure récurrente, systématique et obligatoire d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.

Voté à bulletin secret à l’unanimité

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Motion de la 14e section « Langues, littératures et civilisations romanes : espagnol, italien, portugais et roumain ».

Les membres de la 14e section du CNU réunis ce 28 janvier 2016 soutiennent la demande de moratoire sur la mise en place de la procédure de « suivi de carrière », demande votée par l’Assemblée Générale de la Commission permanente du CNU (CP-CNU) le 9 décembre 2015. Elle rappelle que tout enseignant-chercheur fait déjà l’objet de nombreuses procédures d’évaluation, tant pour sa carrière que pour ses productions scientifiques. Elle réaffirme son opposition à toute procédure récurrente, systématique et obligatoire d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs.

Voté à bulletin secret à l’unanimité

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La section 16 du CNU (psychologie) était réunie cette semaine en formation plénière (titulaires et suppléants) pour l’examen des dossiers de qualification. Elle a voté ce mercredi 27 la motion suivante, proposée par les élus et nommés CNU.

Il y a un an, la section CNU-16 s’opposait très largement à la généralisation du suivi de carrière à toutes les sections, au motif notamment que ses finalités n’étaient pas connues et qu’aucune garantie n’était donnée pour qu’elle ne se transforme pas en évaluation-sanction dans les établissements.

Le 9 décembre dernier, l’assemblée plénière de la CP-CNU a très largement adopté une motion demandant « un moratoire concernant l’introduction de cette mission pour avoir le temps d’une discussion et d’une réflexion sur ses objectifs et les modalités des procédures ». La section CNU-16 constate qu’aucune avancée ne permet d’en savoir plus sur les objectifs réels de ce « suivi de carrière » ni ne garantit qu’il s’agira effectivement d’aider les collègues. Elle réitère donc sa demande de moratoire sur cette nouvelle mission.

Pour : 31 Contre : 0 Abst° : 20 NPPV : 1

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CNU 18 : Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l’art

La 18e section du CNU, réunie en session de qualification du 2 au 7 février 2015, réaffirme son opposition au principe de la modulation des services et l’évaluation récurrente et obligatoire des enseignants-chercheurs (quels que soient le nom et la forme qu’on lui donne). Elle refuse la mise en place d’un suivi de carrière.

Dans un contexte de détérioration des conditions de travail des enseignants-chercheurs par l’alourdissement et l’inflation des charges administratives et de gestion, l’ajout d’une nouvelle procédure d’évaluation ne peut que nuire aux activités de recherche et dénaturer la fonction d’enseignant-chercheur.

La 18e section réaffirme avec force la nécessité pour tout chercheur de pouvoir déterminer lui-même ses objets de recherche et rappelle son attachement à la fonction publique d’Etat. Motion adoptée à l’unanimité des suppléants et titulaires présents ce jeudi 5 février 2015.

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CNU, section 19 Sociologie et démographie. Motion du 1er décembre 2015

La section 19 du CNU, sociologie et démographie, s’est réunie le 1er décembre afin de procéder à l’élection de sa Présidence et de son bureau de section. A cette occasion, la section a souhaité exprimer et expliciter son opposition au « suivi de carrière » (nouvelle mission du CNU dont la mise en place est prévue dès 2016).

La section 19 signale que la carrière des enseignants-chercheurs est jalonnée de formes diverses d’évaluation (doctorat, HDR, qualification CNU, soumission d’articles, demandes de promotion, obtention de contrats de recherches, etc.).

La section tient d’abord à rappeler son attachement au CNU. Cette instance nationale de régulation des carrières, composée majoritairement d’élus, est un lieu essentiel d’expression de la communauté scientifique. La section rappelle en particulier son attachement fort aux missions de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités.

La section a pris connaissance, à l’occasion de son installation, du dispositif du « suivi de carrière de l’enseignant-chercheur », instauré par le décret du 2 septembre 2014 et remplaçant la notion d’« évaluation individuelle ». Elle constate que le ministère met fin à la période de moratoire et à l’expérimentation mise en œuvre dans six sections depuis la circulaire de gestion du 22 octobre 2015, envoyée aux Présidents d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur par la DGRH du MENESR, planifie en effet la généralisation du suivi de carrière des EC relevant de la vague B des établissements, via l’application ALYA selon un calendrier étalé du 24 mars au 26 octobre 2016.

Dans la mesure où le « suivi de carrière » envisagé par les textes comporte un caractère obligatoire et récurrent ainsi qu’un premier passage par les Conseils Académiques d’établissement avant transmission au CNU, il ne répond pas aux propositions formulées par la CP-CNU : à savoir le caractère volontaire du suivi de carrière, réalisé à la demande de l’enseignant-chercheur, et la confidentialité de ses échanges avec sa section CNU.

L’absence de prise en compte de ces deux points, pourtant légitimes dans une optique d’« accompagnement professionnel », assimile la procédure à un contrôle hiérarchique.

La section 19 s’oppose à toute nouvelle forme d’évaluation qui, dans un contexte d’austérité budgétaire et d’inégalités importantes d’exercice du métier d’EC, pourrait servir à la modulation des services, et ainsi individualiser le service des EC.

La section 19 demande donc la suppression de la mise en place du suivi de carrière tel qu’il est actuellement défini.

Motion votée à l’unanimité des 33 membres présents, à Levallois

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La 23e section du CNU (Géographie physique, humaine, économique et régionale), réunie le 3 février 2016, rappelle son attachement au caractère national des procédures d’évaluation pratiquées par le CNU (Qualification, PEDR, avancement…) Elle s’inquiète toutefois de leur multiplication tout au long de la carrière des enseignants-chercheurs (HCERES, programmes de recherche, publications…) .
La 23e section est opposée à la mise en œuvre du « suivi de carrière », d’autant que les finalités et les modalités de cette procédure ne sont pas précisées et qu’aucun bilan des expérimentations menées dans les sections volontaires n’a été effectué et diffusé.

En l’état, les membres de la 23e section refuseront de siéger.

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CNU 24 Aménagement de l’espace, urbanisme

Motion 1 :
Le 4 février 2015, la 24ème section, réunie en session de qualification, s’est prononcée à l’unanimité des 23 présents en faveur de la motion proposée par la CP
- CNU :
« La CP-CNU s’oppose fermement à la généralisation du suivi de carrière telle qu’énoncée dans la circulaire relative à la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, envoyée aux établissements le 28 octobre.
Elle estime indispensable que les finalités de ce suivi de carrière soient enfin définies et qu’un bilan des bénéfices constatés pour les enseignants-chercheurs relevant des sections pilotes soit préalablement dressé. »

Motion 2 :
A l’unanimité des présents, la 24ème section du CNU s’inquiète du niveau une nouvelle fois extraordinairement bas de CRCT accordés cette année (un semestre). Elle s’est à plusieurs reprises alarmée de la baisse des CRCT et elle demande une meilleure prise en considération de celles-ci

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CNU 25 Mathématique

Réunie en session plénière, la 25e section du CNU a voté la motion suivante à l’unanimité des présents :

 "La 25 éme section du CNU se joint à la CP-CNU pour demander à ce que
 la "session suivi de carrière" inscrite au calendrier 2016 du CNU
 soit repoussée, tant que les objectifs de cette session ne sont pas
 explicités
 La 25e section du CNU s’oppose à ce que soit instauré un examen
 systématique des dossiers de suivi de carrière des
 enseignants-chercheurs dont les buts ne seraient pas précis. »

CNU : Conseil National des Universités
CP-CNU : Commission permanente du CNU.

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Motion de la 27e section (Informatique)

(pour rappel, section pilote pour l’expérimentation du suivi de carrière)

Les deux motions ci-dessous ont été votées hier à l’unanimité des présents (44 sur 48) à la fin de la session de qualification de la CNU27.

Suivi de carrière

Les membres de la section 27 (Informatique) du CNU s’associent à la motion de la CP-CNU du 9 décembre 2015 relative au suivi de carrière, pour demander un moratoire concernant l’introduction de cette mission.

Pour être en mesure de siéger, ils soulignent la nécessité d’un cadrage ministériel précis et concerté quant aux modalités et aux attendus de cette nouvelle mission.

Importance du processus national de qualification

Les membres de la section 27 (Informatique) du CNU renouvellent leur attachement à la procédure nationale de qualification.

L’examen des candidatures à la qualification par une instance nationale unique, composée de pairs et représentative de la diversité thématique et géographique, assure la qualité du service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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Motion votée en section 32 « Chimie organique, minérale, industrielle »

Réunie en formation plénière, la section 32 considère que la procédure dite du « suivi de carrière », en l’absence d’une définition précise de ses objectifs et de ses modalités et de l’allocation de moyens, conséquents à cette nouvelle mission, ne peut être mise en œuvre cette année.

40 votants, 3 abstentions, 0 contre, 37 pour

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CNU 35 Structure et évolution de la terre et des autres planètes

Après discussion, la section 35 a l’unanimité adopté la motion suivante :
« Après l’inscription dans le décret modifié du statut des EC du 6 juin 1984 d’un suivi de carrière généralisé, nous constatons qu’une session « suivi de carrière » est prévue par le ministère dès le printemps 2016, alors même que sa finalité n’est pas clairement explicitée. En effet, le contenu du décret ne permet pas d’écarter un lien dangereux entre suivi de carrière et modulation des services, assimilant ainsi l’enseignement à une sanction dans une conception productiviste du savoir et de la recherche. Par ailleurs, ce "suivi de carrière" ne faisait pas partie des attributions des sections du CNU au moment où leurs membres ont accepté leurs missions.
Le 9 décembre 2015, l’assemblée plénière de la CP-CNU a très largement adopté une motion (65 pour, 3 contre, 15 abst., 13 nppv) demandant « un moratoire concernant l’introduction de cette mission pour avoir le temps d’une discussion et d’une réflexion sur ses objectifs et les modalités des procédures ».
La section CNU-35 constate qu’aucune avancée à ce jour :
-  ne permet d’en savoir plus sur les objectifs réels de ce « suivi de carrière »,
-  ne garantit qu’il s’agisse effectivement d’aider les collègues,
-  ne garantit la confidentialité des échanges entre l’EC et sa section CNU.
En conséquence, la section 35 du CNU s’oppose fermement au dispositif de suivi de carrière tel qu’énoncé dans le décret modifié. »
 
Après discussion, la section 35 a l’unanimité adopté la motion suivante :
« Dans le but de réduire leur masse salariale et leur déficit, certaines universités en difficulté veulent imposer aux enseignants chercheurs la transformation d’une partie de leurs heures de cours en heure TD pour les cours dispensés devant un nombre d’étudiants inférieur à 40.
Cette opération comptable est une des illustrations des conséquences de l’autonomie des universités sans moyens. Elle conduit à une augmentation significative de la charge d’enseignement au détriment de la recherche. Elle contribue donc à éloigner la recherche menée dans les universités par les enseignants-chercheurs de l’excellence scientifique convoitée. Pour éviter ces effets négatifs, la seule solution envisageable sera de favoriser une plus forte mutualisation des enseignements entre formations à finalités diverses ce qui ne fera que dégrader la qualité de l’offre de formations proposée.
La section 35 s’oppose fermement à ces recours pour résorber le déficit des universités qui correspond à un appauvrissement de l’offre de formation et de la recherche tout en conduisant à une réduction de la création d’emplois. De plus ce procédé introduit une disparité inacceptable entre enseignants du supérieur car fondée uniquement sur le budget des universités auxquelles ils appartiennent. »

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motion Suivi de carrière de la section 60
Mécanique, génie mécanique, génie civil

La section 60 du CNU réunie en session plénière regrette l’inscription du suivi de carrière dans le calendrier 2016 du CNU. Elle demande à ce que le suivi de carrière ne se fasse que sur la base du volontariat et que le décret 2014-997 du 2 septembre 2014 soit modifié en ce sens. C’est dans ces conditions que la section 60 participera à la campagne 2016. Elle est prête à poursuivre la phase expérimentale engagée en 2015, de sorte à alimenter, par un retour d’expérience, les discussions et les réflexions sur les objectifs de cette mission et les modalités des procédures.

Le Mans, le 27 janvier 2016
Votée à l’unanimité moins 3 abstentions

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64e section du CNU (biochimie, biologie moléculaire).

Les membres de la 64e section du CNU, réunis en assemblée générale le 1er février 2016, expriment leur stupéfaction de voir figurer au nombre de leurs missions le suivi de carrière des enseignants-chercheurs dès mars 2016. Les finalités de cette procédure ne sont toujours pas définies, entre autres l’utilisation par les établissements des recommandations émises par le CNU et ce, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint. La 64e section réaffirme son opposition à cette nouvelle procédure récurrente et obligatoire du suivi de carrière, telle que proposée actuellement.

Néanmoins, la 64e section pourrait jouer pleinement son rôle de conseil et d’accompagnement auprès des enseignants-chercheurs qui la solliciteraient volontairement et ce, dans le cadre d’une nouvelle procédure élaborée en réelle concertation avec le CNU.

Motion adoptée par 62 pour, 1 abstention, 0 contre, 0 NPPV

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Motion 72e section « épistémologie, histoire des sciences et des techniques »

La 72e section du CNU, réunie le 23/01/2016, soutient la demande de moratoire de la mise en place de la procédure de « suivi de carrière » votée par l’assemblée générale de la commission permanente du CNU (CP-CNU). Elle rappelle son opposition à toute procédure récurrente, systématique et obligatoire d’évaluation individuelle des enseignants chercheurs.

Votée à l’unanimité des 26 présents.

Les motions sont en ligne sur :
http://www.snesup.fr/Votre-metier?aid=7476&ptid=10&cid=3693

SIGNEZ la pétition :

http://www.petitions24.net/pour_que_le_suivi_de_carriere_ne_soit_pas_mis_en_oeuvre#form


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