Snesup Lille 1

notes CA du 22 Mai 2015

vendredi 22 mai 2015 par Christophe Vuylsteker

Notes CA du 22 Mai 2015

Informations du président :

- Retour pré-sélection IDEX : Lille avec Nice et Grenoble.
Dossier de l’Université de Lyon pré-sélectionné dans une vague précédente IDEX était donc dispensé de la première session d’examen.
Déjà 8 IDEX, on parle d’une dizaine...
Du travail à faire sur le dossier qui sera fait sans la confidentialité qui était de mise pour la pré-sélection.

- Budget 2015 : une compensation partielle du GVT, mais 565 000 euros de plus à mettre en réserve. Une bonne nouvelle : le maintien de la dotation quadriennale pour 2015 (1,5 M euros).
La première fois que l’on met à contribution les fonds de roulement des universités alors qu’elles permettaient des investissements. Constate que la mise à contribution est très concentrée dans notre région.
B Desprez (Chef d’entreprise) : faut-il revoir sa stratégie en terme de fonds de roulement ?
Rép P Rollet : on peut faire des projets pluriannuels pour se protéger. En cas de recettes extraordinaires, on aurait intérêt de faire rapidement les dépenses. Pour autant, entreprendre des travaux demande du temps.
P Serniclay : ouvrir la possibilité d’aller vers l’emprunt.

Approbation du PV du CA du 17 avril 2015 :

à l’unanimité

Motion adoptée à l’unanimité à partir d’une proposition de L Rodriguez (Engagement)

"L’application de loi Sauvadet dans notre université a permis la titularisation d’un nombre important d’agents contractuels. En l’absence d’un accompagnement de l’état, l’application de cette loi a mobilisé une part majeure des postes libérés au cours de ces dernières années. Par conséquence, ces postes n’ont pas été mis au concours, ce qui a privé les agents titulaires d’opportunités de promotion.
Le conseil d’administration de Lille1, tout en se félicitant de la titularisation des agents contractuels, tient à alerter les pouvoirs publics de la nécessité d’accompagner notre université, reconnue déficitaire en emplois, dans l’application de cette loi par la compensation de postes représentant le nombre de contractuels sauvadéisés afin de pouvoir mettre des postes aux concours et donner ainsi des opportunités légitimes de carrières aux agents titulaires. "

21 voix pour.

- Délibération sur les statuts du SEFA

Les statuts
adoptés à l’unanimité.

- Délibérations sur les statuts composantes

Mise en conformité sur les représentants des personnalités extérieures suite à la loi ESR 2013-660 du 22 Juillet 2013.
Les statuts
passage de 7 à 8 pour l’IAE, FSES
passage de 7 à 6 pour Géographie et Sciences de la terre.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : le législateur s’intéresse-t-il de savoir si les personnalités extérieures siègent... Depuis que les compétences déclinent dans les UFR, pas certain de l’assiduité.

B Desprez : il manque aussi des informations sur ce qui est attendu des personnalités extérieures, une fiche de poste. Ce qui permettrait aux entreprises et collectivités de désigner en toute connaissance de cause.

adoptés à l’unanimité.

-  Approbation subvention au CNRS pour un achat de matériel scientifique.

La délibération
adoptée à l’unanimité.

- Attributions de dons d’entreprise dans le cadre de la convention L’informatique au féminin.

La délibération
adoptée à l’unanimité.

- Avenant Convention Lille 1/ SATT

L’avenant

La convention avec la SATT

M Lecoutre (Dirved) : avenant technique et subtile dans la forme. Le contexte : la réglementation H2020 impose de prévenir au montage et accord de tous les partenaires européens. Dans la réalité, le temps ne facilite pas les choses car il y a un grand nombre de partenaires. Actuellement la convention donnait mandat à la SATT pour l’ensemble de nos contrats. Les propositions : au cas par cas, évitant de rechercher l’accord de tous les partenaires.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Cet avenant est un progrès par rapport à la 1ere convention cadre qui était plutôt une source de contraintes qu’une facilitation. Et la présentation d’un bilan financier de la SATT ?
P Rollet : la SATT est évaluée actuellement suite à ses 3 années d’ancienneté. On fera une présentation.
R Filleule (Ambition) : rebondit sur la remarque de christophe, ne vois toujours pas ce que la SATT nous a apporté.

P Rollet : La SATT nous apporte des moyens humains et financiers pour monter des projets que nous n’aurions pas su monter sans eux. Elle peut porter à maturation des projets SHS.

Adopté à l’Unanimité.

- Mixcité :

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public : le CROUS n’est pas en mesure d’assurer ce supplément d’activité en soirée 18h-00h30.

La délibération
adoptée à l’unanimité.

- Conventions issues du CAC du 22 Mai.

M2 Management et Commerce international : Université royale du Cambodge,

La convention

Licence pro Distrisup avec l’Université publique de Voronej (Russie),

La convention

M2 mention physique, parcours lumière-matière Université Oujda (Maroc),

La convention

Master of Science in Electrical and Computer Engineering avec Georgiatech (USA) : pas de gratuité des frais côté USA (14 000 euros), les titulaires de chaires peuvent payer les inscriptions. Pas d’assurance dans cet automatisme de paiement à la place des étudiants.

La convention

L’ensemble est adopté à l’unanimité

Convention Ville de Lille et Consulat de Jérusalem pour le partenariat avec Naplouse.

La convention
adoptée à l’unanimité

- Renouvellement de l’accréditation de l’ESPE :

Si vous voulez télécharger le document accréditation ESPE LNF présenté en CAC et CA de Lille 1,
https://filesender.renater.fr/?vid=763211e9-c3a3-6ba9-b2be-000067ff2dbd

Vote unanime en CAC.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : L’occasion d’un bilan même si par ce jour ? Des modifications ? Le démarrage n’a pas été facile.

P Rollet : L’ESPE LNF est un modèle. Le passage aux RCE de la COMUE, attente expertise de l’IGAENR. Une présentation sera faite à la rentrée.

Adopté à l’unanimité.

- Soutenabilité de l’offre de formation :

N Postel avec un diaporama non fourni.

Raisons humaines de surcharge et nécéssité financière.
Un cadrage puis latitude des composantes pour les choix.
Les éléments de cadrage horaire ont été donnés au moment de la construction des maquettes et n’ont pas été respectés. Idem sur les seuils d’ouverture : 30 en L pour les parcours, 20 pour ouverture section de cours. L Pro et DEUST 15 pour les parcours et 15 pour ouverture section de cours. .Master 10 pour les parcours et 10 pour ouverture section de cours.

L1 SESI et SVTE : question de l’efficacité des dispositifs de réussite en L.
colle-tutorat, enseignants-référents supprimés.
Suppression sur les cours-TD en L1, on laisse les composantes de choisir de payer en TD.
Maintien du dispositif 3PE.
Meilleur calibrage de la taille des groupes : rapprocher la date de début de S2 et les résultats du S1. Abandons pour résultats désastreux.
Remise à plat des bi-mentions en S2 SESI.

Trois critères pour les avis consultatifs en CAC : insertion professionnelle, cadrage horaire, effectifs constatés.
Examen des offres de formation par composante.
Codes Vert : ouverture sans modification, Orange : ouverture avec modification nécéssaire et Rouge : avis négatif.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Depuis le LMD, on a assisté à une dérégulation de l’offre de formation et peu se sont exprimés pour le dénoncer et encore moins pour tenter d’y remédier. Pour les conditions de travail qui sont la partie légitime de la soutenabilité de l’offre de formation, nous aurions dû en tenir compte depuis des années. Cela n’a pas été fait, voire l’inflation des DU, et ce n’est pas faute d’intervention des élus FSU-CGT.
Nous pensons qu’il est important d’évaluer collectivement l’offre de formation et pas seulement à l’instant t. A noter que l’AERES a procédé à une évaluation qui donnait des éléments. Donc l’urgence de cette analyse est purement comptable dans une perspective de restriction budgétaire. On demande de trancher en toute urgence, ce qui n’est pas gage d’un examen pertinent des programmes de formation. Nos élus FSU-CGT ont demandé au Conseil Académique ce matin, un report de vote qu’il n’ont pas obtenu et n’ont donc pas pris part au vote. Nous en ferons de même. Si on estime que l’on n’a pas eu le temps de consulter l’ensemble des tableurs en 2 jours, on ne prend pas part au vote. Imaginez l’effet sur les porteurs de maquette qui ont a travaillé presque 2 années sur les maquettes et apprennent en mai pour septembre que la formation s’ouvrira avec modification ou n’ouvrira pas. En CA, en juillet dernier, lors de l’examen du dossier d’accréditation, nous avions constaté une explosion du nombre de masters. Nous avons perdu 9 mois.

A Rives : En CA, l’on doit se prononcer sur les critères et non le détail (cf CAC). Du recadrage maquette. Des composantes ont la capacité d’ouvrir des formations avec peu d’étudiants. D’autres ne peuvent pas le faire. On a n’a pas ré-équilibrer alors que l’on connaissait les indicateurs. Emplois par UFR. Le seuil d’ouverture doit dépendre de la composante, des disciplines. On ne peut pas distinguer ce qui relève des propositions des composantes et celles de la direction. On va voir un dé-investissement dans les disciplines annexes. A-t-on posé la question aux étudiants du volume horaire souhaité ?

I Shahrour (Ambition) : Cadrage pour l’ensemble de l’université, pas d’accord avec des cadrages par composante. Beaucoup de travail fait par les porteurs de maquette. Regarder l’existant mais aussi suivre l’évolution des métiers. Comment évaluer l’insertion professionnelle de formations nouvellement crées ? On ne voit plus les débouchés vers les laboratoires, une recherche appuyée sur les formations.

C Beaucourt (Construire Ensemble) : la soutenabilité de l’offre de formation est une question importante. Il faudrait enrichir les critères. On peut avoir un taux d’insertion satisfaisant mais dans des secteurs non visés par la formation. Prospective par rapport à l’emploi. Risque de délaisser la FI pour la FC permettant des volumes horaires plus importants. Les marges d’autonomie des composantes doivent rester dans le cadre d’une politique d’établissement.

N Postel : poursuivre un processus entamé depuis longtemps. Il y a eu des éléments de cadrage. Un problème de temporalité avec la réduction financière qui fait oublier ce qui avait été dit auparavant. La proposition n’est pas une censure. Un premier regard pour un échange avec les composantes. Pour savoir ce que l’on veut maintenir, il faut déjà savoir ce qui est fragile. Ensuite, on décide si l’on maintient.

S Tison : attention au contournement des critères, gonflement des effectifs sans regarder les taux de réussite.

N Bourzgui (Construire Ensemble) : moins de moyens en L qu’en IUT et des bacheliers plus difficiles à gérer, groupes hétérogènes. Le risque de démotiver les collègues intervenant en L1.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : Pas d’accord pour compter des cours en TD. La définition cours-TD-TP n’est pas basée sur un tarif mais sur des raisons pédagogique. Un TD n’est pas un cours : c’est le travail des étudiants dirigé et non un cours. Supprimer des dispositifs d’individualisation, d’aide à la réussite, beaucoup de dispositifs que l’on a mis en exergue dans les dossiers qu de contractualisation ? L’expérience et l’effet également sur ce qui a été promis dans le dossier de réponse à l’IDEX. Il faut alors corriger ces documents.
Pourquoi voter lors de cette séance de CA, propose d’attendre les retours des composantes permettant d’avoir des documents enrichis par rapport à ce matin en CAC.
Il me semble que les directeurs de composante ont toujours le pouvoir de décider d’ouverture ou non à la rentrée.

P Rollet : on n’a pas dit que l’on supprimait les dispositifs d’accompagnement. Maintenant, nous avons des ressources contraintes. Avons-nous la capacité en terme de personnels pour assurer cette offre de formation ?

C Vuylsteker (FSU-CGT) : un vote CA après CAC a un côté définitif alors que l’on nous dit qu’il y aura possibilité de la composante de suivre ou non. On ne sait même pas ce qui sera effectivement ouvert ou non.

N Postel : le CAC a émis un avis. On demande au CA d’appouver le travail du CAC. Un retour et un nouveau vote ne me pose pas problème. Un bilan dans un an sera fait en CA.

I Shahrour (Ambition) : au moins une navette sur des cas le nécessitant.
Rép P Rollet : OK si ce n’est pas sur l’ensemble de l’offre de formation.

I Shahrour (Ambition) : in fine, c’est le CAC qui doit décider juridiquement.

P Rollet : sur les oranges, on peut demander une navette et une décision du CAC.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : si le CA se prononce sur les critères et peut les enrichir in fine, c’est au CAC de délibérer. Je pense qu’au CAC, on n’a pas laissé les élus débattre des critères. Les élus au CAC sont bien aussi capables d’enrichir comme on l’a fait. C’est de là que vient le problème de démocratie. Ne vois pas l’intérêt du vote en CA sur les avis du CAC de ce matin. Si le CAC a la compétence sur les ouverture de formation, le CA n’a à se prononcer que sur l’accréditation, ce qui a déjà été fait.

P Rollet : propose la délibération suivante : le CA ajoute deux critères importants dont autres (recherche, enjeux sociétaux, intérêt spécifique...) et soutenabilité humaine, les composantes prennent en compte l’ensemble des critères et le travail du CAC, … et bilan en janvier.

C Vuylsteker (FSU-CGT) : la soutenabilité humaine, comment se mesure-t-elle ? Un nombre de personnels, un maximum d’heures complémentaires par personne ?

Vote : 13 pour, 1 abstention (A Rives), 3 NPPV (FSU-CGT).

En prime petit CR très rapide du CAC du 22 Mai 15 sur la soutenabilité de l’offre de formation

Procédure générale : il s’agit de donner un avis en trois couleurs, vert pour "ouverture sans modification", orange pour "ouverture mais avec modifications pour assurer la soutenabilité de l’offre, souvent en termes de volumes horaires", rouge pour "avis négatif" sachant que ce ne sont que des avis consultatifs car à aucun moment il ne s’agit de dire qu’on ne veut pas que des formations ouvrent. Les avis seront transmis aux composantes qui s’en serviront pour faire des arbitrages en ayant connaissance de la dotation en juin, et sachant aussi que les documents qui nous ont été transmis ne sont pas toujours à jour. Les trois critères d’évaluation son le volume horaire (respect du cadrage), les effectifs, le taux d’insertion professionnelle.

La demande portée par nos listes FSU-CGT d’un report de vote sur chaque formation a rencontré beaucoup d’obstruction de la part de l’équipe de direction. En gros "on est bien d’accord avec vous sur l’idée que ce serait mieux de prendre le temps, et on est désolés de ne pas le faire, mais bon là on ne peut pas". La question du vote à bulletin secret semblait poser particulièrement problème. On s’est donc rabattu sur un vote à main levée sur la question de la poursuite du CAC selon la procédure proposée par la direction : résultat 19 pour, 11 contre. Les positions abstention et nppv n’ont pas été proposées au vote.

A 11h15, on commence donc l’examen des formations composante par composante, en prenant, comme l’heure avance et que la température augmente, de moins en moins de temps pour la discussion.
En gros, dans chaque composante, il y a un peu de vert et d’orange, plus rarement du rouge (sauf pour les mathématiques), que les repsonsables de composante ont dûment enregistré en promettant de continuer à travailler pour améliorer les choses, et des votes sur des avis composante par composante qui suivent peu ou prou toujours la même structure : 26 à 16 voix pour (en baisse au fil du temps), 6 à 10 abstentions, 7 à 10 nppv (dont FSU-CGT). On notera qu’au fil du temps, ceux qui quittent la réunion sont ceux qui étaient d’accord pour émettre un avis sur chaque formation...


titre documents joints

avenant convention Lille1/SATT

22 mai 2015
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59.2 ko

subvention au CNRS pour porte objet Hata

22 mai 2015
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accord délocalisation M2 management et commerce international Cambodge

22 mai 2015
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convention Ville de Lille et Consulat de Jérusalem

22 mai 2015
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convention Master of science Georgiatech

22 mai 2015
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155.2 ko

convention double diplôme M2 phys parcours lumière avec Univ Oujda

22 mai 2015
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423.9 ko

convention Licence pro Distrisup avec Univ Voronej

22 mai 2015
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1.1 Mo

AOT Mixcité 2015

22 mai 2015
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9.1 ko

dons informatique au féminin mai 2015

22 mai 2015
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52.1 ko

modif statuts composantes

22 mai 2015
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22.6 ko

proposition de motion de L Rodriguez

22 mai 2015
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57 ko

proposition de statuts SEFA

22 mai 2015
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83.5 ko

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