Snesup Lille 1

Pétition : NON au projet de statuts de la COMUE, NON à la Catho comme membre de la COMUE !

mardi 9 septembre 2014

NON au projet de statuts de la COMUE, NON à la Catho comme membre de la COMUE !

En application de la loi du 22 juillet 2013, le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Lille Nord de France est devenu une Communauté d’Universités et Établissements (COMUE). Ce nouvel établissement public d’enseignement supérieur est chargé par la loi de coordonner sur le territoire régional les politiques de formation et de recherche de tous les établissements membres, et c’est avec lui que le ministère conclura le contrat quinquennal, lequel comprendra désormais un volet commun à tous ses membres.

L’importance des missions assurées par cette COMUE nécessite non seulement l’information des personnels et usagers concernés, mais aussi leur consultation directe sur son projet de statuts. En effet, une fois ces statuts adoptés par les Conseils d’Administration (CA) des établissements membres et celui de la COMUE puis approuvés par décret, les modifications ultérieures échapperont totalement aux établissements membres, car seul le CA de la COMUE sera compétent pour procéder à leur révision.

L’actuel projet de statuts de cette COMUE ne nous convient pas. Parmi les nombreux problèmes qu’il pose, s’il fallait ne retenir qu’un élément pour justifier son rejet, nous citerions la qualité de membre à part entière qu’il prévoit pour la Fédération Universitaire Polytechnique de Lille (alias « la Catho »).

Cet établissement privé confessionnel, qui livre au quotidien une concurrence acharnée aux établissements publics de la région, siégerait au Conseil des membres, instance de direction effective de la COMUE, et disposerait d’un nombre de sièges dans les autres conseils en proportion de ses nombreux effectifs en étudiants et personnels.

Accepter cela, ce serait donner à la FUPL un poids équivalent, voire supérieur, à celui de chacun des établissements publics membres [1], lui permettant ainsi d’intervenir dans la politique régionale de formation et de recherche publiques, de bénéficier d’éventuels crédits publics liés au contrat commun, sans être soumise aux mêmes règles que les établissements publics. C’est inacceptable.

Seuls les établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ont l’obligation de se rattacher à un regroupement défini par la loi du 22 juillet 2013, même si d’autres peuvent demander à en faire partie ou y être associés par convention.
Au nom de la défense de la laïcité du service public d’enseignement supérieur et de recherche et des autres principes du service public, nous demandons que seuls des établissements publics et laïcs soient membres de la COMUE. Le cadre des collaborations avec la FUPL doit rester celui de la simple convention, à l’instar des autres établissements privés.

Aussi nous demandons [2]

  • aux représentants élus de nos CA de rejeter ces statuts,
  • aux rédacteurs de revoir leur copie,
  • et aux présidences d’ouvrir une consultation directe de leurs personnels et usagers sur un projet de statuts de la COMUE amendé.

La pétition est close. La liste de signataires au 14 octobre 2014.
Merci aux 409 signataires.

[1les 6 universités, les trois EPST (CNRS, INSERM, INRIA), Ecole Centrale de Lille, Ecole des Mines de Douai

[2Pour signer cette pétition, veuillez SVP remplir le formulaire ci-dessous


titre documents joints

Liste des 409 signataires au 14 Octobre 2014

5 novembre 2014
info document : PDF
58 ko

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