Snesup Lille 1

L’université de toutes les austérités... Une fatalité ?

mercredi 13 novembre 2013 par Christophe Vuylsteker

Université Paris 6
Campus des Cordeliers
amphi Bilski-Pasquier
21, rue de l’Ecole de Médecine
75006 PARIS - Métro : Odéon

Programme de la journée
Matinée : 10 h 30 – 12 h 15

Témoignages
▪ Introduction

▪ Présentation des résultats de l’ "Enquête austérité" du SNESUP

▪ Témoignages sur des situations caractéristiques

▪ Échanges avec la salle

Pause déjeuner : 12 h 15 – 13 h 15

Après-midi : 13 h 15 – 16 h 30

Témoignages (suite) – 13 h 15 – 14 h 30

▪ Intervention d’un-e président-e SNESUP

▪ Intervention d’un-e président-e non SNESUP

▪ Interventions de trois élus (CA, CS, CEVU)

▪ Echanges avec la salle

Propositions et revendications 14 h 30 – 15 h 30

▪ propositions et revendications du SNESUP

▪ intervention parlementaire FdG

▪ intervention parlementaire EELV

▪ intervention parlementaire PS

▪ échanges avec la salle

15 h 30 – 16 h 15
Point presse à la disposition des organisations syndicales, président-e-s et parlementaires

En parallèle, échanges avec la salle sur les revendications.

16 h 15 – 16 h 30
Conclusions & perspectives

Ce qui suit n’est pas un Compte-rendu officiel mais de simples notes qui suivent sont prises sous réserve de corrections demandées par les intervenants ultérieurement .

Introduction :

C Kahane : Cette journée est à un moment clé avec débat parlementaire PLF 2014, débats sur les budgets prévisionnels dans les établissements. Une situation qui s’aggrave dont l’origine est à rechercher dans le passage aux RCE. Difficultés structurelles et désengagement de l’état. Et pourtant, il y a des moyens si redistribution : CIR 6 MdsEuros pour 2014 ! Une journée point de départ d’une mobilisation.

M Neveu : une enquête austérité lancée par le Snesup-FSU dès la rentrée car l’analyse des budgets 2012 avaient déjà montré des mesures d’austérité en cours et que le discours des politiques semblait en décalage complet avec le terrain. Cependant, des difficultés pour rassembler les chiffres. La transparence n’est plus de mise depuis les RCE. A ce jour, retour de 40 Universités. Des éléments qualitatifs sur : économie par réduction de l’offre de formation, services statutaires (h complémentaires non rémunérées, gels de postes...), ESPE (effectifs étudiants en hausse sans moyens afférents), report des actions en maintenance et sécurité. Au-delà des établissements en déficit, il y a des budgets qui dégradent les conditions de travail.

Témoignages :

H Lelourec (Nantes) : Gel de postes : 50 E et EC plus 26 Biatss justifiés par le seul souci budgétaire. Effectif surchargé et renoncement au plan réussite licence, réduction des volumes horaires enseignés en non respect des maquettes, non remplacement des absences, cours rémunérés en TD. Un étudiant qui n’a pas été inscrit pendant au moins 2 ans à une université se retrouve considéré en FC et non plus initiale et soumis à des frais exorbitants : 2 080 euros ! Et pourtant, il suivra les mêmes enseignements que les étudiants en FI. L’activité gouvernance-pilotage prend un essor au détriment des activités de recherche : indicateurs...
quelques témoignages. SES : effectif doublé en L1-L2 avec un nombre de postes d’E et EC identiques, pas assez de places dans les amphis, on espère l’échec des étudiants, regroupements de TD en Cours...
Plus de crédits d’installation pour les nouveaux recrutés.
Déclassement Biatss B en C avec les mêmes missions.
UFR Sociologie : 48 étudiants par groupe en langues !
Sc Education : toujours pas de certitude de l’ouverture du L3. Deux gels de postes. Situation aggravé par l’installation ESPE. Diminution des enseignements en méthodologie.

B Tallet (Paris I, élu Snesup au CA, VP chargé du budget) : Toujours sous tutelle rectorale, car déficit 2011 et 2012. Incapable de dire si l’on sera en déficit en 2013. Même en interne, nous n’arrivons pas à disposer des chiffres du ministère. Les chiffres sont faux : déficit comptable pas 3,9 M euros mais 2,7 M euros. Un fonds de roulement 8,5 M euros alors que c’était celui avant la DBM1 ! Le rectorat nous a autorisé à prélever 8,5 M euros ! Manipulation des chiffres. Parfois, l’on cumule Paris 1, les deux BU et … dans d’autres cas, que Paris I.
Un déficit récurrent : le passage sous tutelle rectorale ne change pas grand chose, nous sommes dans une fiction d’autonomie. Le rectorat n’a pas les moyens humains de faire le travail à notre place. Il y a une insuffisance de moyens. En conflit avec le rectorat, la source est le passage RCE 220 M euros dont 165 M euros Masse salariale. On se retrouve avec des insuffisances structurelles. Il y a des limites indépassables. Nous ne pouvons pas sortir seul des déficits structurels. Paris 1 : GVT + 4 M euros par an et encore, nous sommes dans une pyramide des âges avancés, on ne quitte pas Paris 1, le départ à la retraite des anciens est favorable. Une partie du déficit avait été occultée par le prédécesseurs. On a lancé un « ré-échelonnant » et non du gel pour 23 postes sur 51 publiables (800 EC) qui sont publiés en 2014. Formation des DRH au ministère ESR au passage RCE : vous fonctionner à masse salariale constante et vous dérégulez : remplacement de titulaires par des ATERs, des vacations, etc...
On est passé à la régulation : on a demandé aux UFRs de ne pas publier entre 15 et 20 postes (1 M euros). La crainte est que la DGF ne soit pas correctement versée. En 2011, il manque 1,5 M euros CAS pension. Ensuite, on demande de passer à des économies de coût de formations. La gestion des services : on n’a pas voulu toucher à la question des services statutaires. Le financement des DU : aucune heure faite en DU ne pourra être comptée dans les services statutaires. Cela passera en H complémentaires. La DGF ne doit pas servir à financer des DU !
2009 : fonds de roulement de 25 M Euros, depuis les RCE : fonds de roulement à zéro ! 1 mois de fonctionnement serait 14 M Euros ! On est dans une situation dans laquelle, l’on ne peut plus tourner sans abondement des fonds par le ministère. On a réduit l’investissement, l’entretien des bâtiments. La capacité d’autofinancement est de zéro.

Odile (Association des Sociologues Enseignant-e-s du Supérieur ASES) : débat public le 12 Octobre, présentation d’une enquête autour des logiques d’endettement des universités à partir d’enquêtes auprès de quelques universités. L’on observe des scénarios similaires : dumping des diplômes, d’autres en réduisant les frais de masses salariales par le recours à des personnels non EC. On souhaiterait contacter des comptables pour analyser les données qui nous ont été remis par des élus de CA. On vise à faire un glossaire avec les termes techniques employées en RCE.

Marc Cézar (Paris 13, secrétaire de section) : ce qui nous est demandé est compliqué, je ne suis pas un comptable ou un gestionnaire. La politique actuelle nous oblige d’entrer dans argumentations dans lesquelles nous ne sommes pas les mieux armés. Un système globale de reconfiguration de l’ESR : la politique de l’excellence et la réduction de la dette de l’état. Les fragilités budgétaires facilitent la restructuration souhaitée par l’état. Nous sommes dans un gros PRES qui va vers la fusion, et là on a les moyens. En interne, non. Paris 13 : déficit de 6 M euros. Le socle RCE était insuffisant, d’où des prélèvements sur fonds de roulement. On a été jusque 10 M euros en 2010. La dotation Sympa est écrêté de 12%. Les composantes les plus sous-dotées sont les plus frappées car on supprime les heures complémentaires, les supports ATER, et PAST. En STAPS : des cours réalisés en extérieur avec deux enseignants pour trois groupes. Projet Sorbonne Universités : certains y recherchent des ilôts les protégeant.

Françoise Papin (Grenoble III, élue au CA du PRES CUE) : une petite université, 10% des effectifs du site de Grenoble. Le contexte a été très bien décrit. Nous sommes à la troisième année de gels de postes et surtout des transformations d’emplois. On augmente notre quota de contractuels. La pression s’accentue sur les encadrements administratifs, bureaucratisation... On touche les taux d’encadrements, des suppressions d’options, réduction des contrats doctoraux à 2 ans. Des redéfinitions de CM en TD. La question de la précarité : 115 contractuels sur 212 biatss. 1300 agents contractuels sur le site Grenoble. Savoie : 50 des biatss. Cela bloque le processus de titularisation Sauvadet. Une fusion présente un coût. Il n’est pas envisagé actuellement. Qui va payer ? Les vacataires enseignants ? Alignement pas le bas des régimes indemnitaires, et des types de contrats ? Cela doit être un point de négociation dans la fusion.

F Guilbaud (Amiens, secrétaire de section) : petite université, masse salariale, 12 postes gelés (plus de masse salariale afférente) en 2012 et 5 postes non publiés en 2013. Les DGF aux labo baissent de 4%, UFR philo SHS entre 12 et 15% de baisse en deux ans, une injonction à baisser de 25% des heures complémentaires faute de quoi on gèlera des postes. Plus rien pour les plans licence. Mais un fonds de roulement à 28 jours. Des pro-LRU sont en conversion et dénoncent le piège LRU.

Inès de Diego (Paris Est) : dès le passage aux RCE, on s’est aperçu que les décharges pour thèses étaient supprimées. On a adapté : les seules décharges des PRAG pour des thèses au sein de l’université. Recours massif à des contractuels, postes non publiés car réservés Sauvadet. Recrutement de contractuels sur statut PRCE pour les enseignements en langues. La seule évaluation : la fréquentation étudiante augmente mais en fait il y a moins de cours ! CSVU : on a appris qu’il va falloir économiser 5% d’heures dans les UFRs. On laisse libre champs au local les rapports de force opéraient. « On a décidé de fermer Chinois » sans délibération d’un quelconque conseil. On ne prévoie pas d’augmenter les volumes d’enseignements en L pour arriver aux 1500h. Une grande première : une motion adoptée à l’unanimité mais en même temps un fatalisme lié aux restrictions récurrentes.

B Leveder (SG du Snasub) : Les économies passage aux RCE, amputer la masse salariale et de son évolution avant même la crise. Parce qu’elle est systémique, la crise frappe d’abord le service public de l’ESR. Des gels de postes dès la mise en place de la LRU, notamment biatss. Les établissements cherchant à se préserver des marges de manœuvre dans le cadre d’un budget global. Des concurrences entre les types d’emplois : contractuels versus titulaires, entre les statuts BU, ITRF, AENES : la tentation d’utiliser la filière la plus malléable en local ITRF. Cela crée des éléments de division syndicale. En plus du retour à l’état de la masse salariale, il y a aussi la gestion des corps. Les premiers éléments de fongibilité asymétrique se voient. Trouver les revendications unifiantes accessibles et susceptibles de mobiliser !

M Pierre (SG adj SNTRS-CGT, chercheur au CNRS) : le budget CNRS au dernier CS du CNRS. La masse salariale : pour 2014, la masse salariale est abaissée, c’est la suppression de 900 emplois dont 740 CDD sur subventions d’état ! En 2013 : disparition de 400 emplois et gels de 110 postes. Sur 35 000 emplois ! Situation catastrophique des contractuels : pas de titularisation des docteurs contractuels, et pour les non-docteurs : on se milite au tiers des éligibles ! L’argent existe : CIR, investissements d’avenir, budget de l’ANR... Le mode de financement accroît un emploi précaire via externalisation filiales, SAIC. L’austérité, un facteur imposant la restructuration des thématiques et des établissements. Effets de mutualisation avec les CUE et IDEX. Restrictions des champs en formation et en recherche. Se battre contre l’austérité mais ne pas laisser tomber le combat sur les restructurations : imposer une consultation des personnels sur la politique de site.

M Neveu : remercie le président de Paris 6 pour accueil de la journée.

Dimitri Scarpalezos (Paris 7 : PPP, 50% des locaux des matheux et des littéraires ne sont pas ouverts aux usagers car ne respectent pas les conditions H et S. L’austérité n’est pas une calamité qui nous tombe dessus, c’est une aubaine pour les logiques libérales pour imposer des modifications des universités. Vendre de l’enseignement. Il faut refuser des tarifs atteignant les 2000 euros en FC alors que les concernés sont en difficulté en terme d’emplois.

M Martinez (Marne-la-vallée) : 5% de suppression de cours. Nos élus ont voté contre le budget 2014 au CA. Par contre, au CEVU, des listes ouvertes n’ont pas permis de voter contre. Je suis pour une position nationale : que l’on ait la force politique ou pas, nos élus ne doivent pas adopter les mesures d’austérité ! Libérer nos élus d’une pression considérable et donner une perspective nationale.

C Bourgnion (Réunion) : passage au RCE en 2013 ! En 2012 : budget sécurisé avec 12 M Euros sur un budget sans connaître la dotation. Après 3 refus par le CA, le budget vient d’être adopté avec le chantage de ne pas pouvoir les emplois promis en 2014 et 2015 ! La dotation ministérielle est 50 emplois en dessous du plafond d’emplois. Avant les RCE, on a supprimé des prépas CAPES SVT, Physique-chimie. On nous demande de retirer des masters. On a une demie journée de fonds de roulement. On a voté une DBM avec 4 M euros de déficit.

P Maillard (élu CA UDS) : Le coût de la fusion à Strasbourg : au moins 20 M euros ! Déficit de 279 000 euros en 2014 pour la première fois. Le fonds de roulement autour de 15 jours, 41 postes gelés en 2013, on vas vers une trentaine de plus en 2014. Une dizaine de cas de souffrance au travail depuis le début de l’année. Les conditions de travail et situations dramatiques des personnels. J’ai demandé une réunion spécifique du CHSCT sur les Risques Psycho-Sociaux. Il y a 2 ans, deux tentatives de suicides de biatss. Les causes : charges de travail, évalutionnite aigüe. Course à la performance, l’individualiste.

D Lauvergnié (PRAG à Caen) : ma situation : nomination en 20003, progressivement on m’a retiré mes enseignements quitte à recruter des vacataires et ATERs. On m’attribue des enseignements en réussite en licence devant des salles vides. On estime qu’en juin 2014, on en sera au 1/5 à 1/6 du déficit de l’université.

S Tassel (élu CA Marne-la-vallée) : 3,5 M euros de déficit. On a eu une augmentation de 10% de DGF mais 20% de charges. On réduit 10% la recherche, 2% sur les services centraux, les 20 emplois Fioraso en fait 4 postes en recrutement. On a été auditionné par la Cour des Comptes. Elle reconnaît le sous-investissement chronique de l’université mais ses préconisations sont de diversifier les ressources propres. On a doublé la formation par apprentissage. En 25 ans, on va mettre 1,5 fois le patrimoine actuel pour le PPP.

Reprise A-midi :

En visioconférence : A Fraisse (Présidente de Montpellier III) et Rachid El Guerjouma (Président Université du Maine).

A Fraisse : mon intention première était d’être présente, mais nous avons une AG étudiante. Le mécanisme de mise en faillite d’une université. Mécanisme purement financier et insidieux.
Passage aux RCE : les actions sociales, on annonce un forfait dont on ne sait pas d’où vient le calcul, la réalité de nos dépenses sans aucune mesure nouvelle : écarts : 85 000 euros en 2012, 120 000 euros en 2013. L’état n’a pas pris en compte pour le socle RCE le calcul des extensions en années pleines. Il faisait un calcul sur 8 mois et une extrapolation sur 4 mois sans tenir compte des mesures prises par le ministère entre temps. En 2 ans, nous en sommes à 2 M Euros cumulés. Le ministère nous a demandé de voter un budget insincère. Vous votez un budget en équilibre prévisionnel en 2013 alors que l’on savait que l’on serait en déficit. L’audit que l’on vient d’avoir a validé qu’il n’y avait pas eu mauvaise gestion. Le coût direct induit par le RCE : audit commissaire aux comptes, paye à façon, … 180 000 euros en trois ans. L’état n’a pas payé l’année RCE ce qu’il payait l’année d’avant. Enquête CPU : la quasi totalité des universités est en GVT positif. Les ponctions sur des budgets annoncés en hausse : réserve de précaution (celle 2012 dégelé à 70% aurait dû revenir légalement aux universités mais a servi au 10 ième mois de bourse étudiants non budgété), la contribution au redressement des finances de l’état, la journée de carence (un forfait au-delà de la réalité). La journée de carence a été supprimé en 2014 mais l’on impose de l’inscrire au budget ! On dit l’état doit être non seulement décideur mais payeur ! Augmentation des salaires non compensée, le coût de la titularisation Sauvadet, … L’état ne compense jamais complétement. Les universités ne s’en aperçoivent pas rapidement. Sur les locaux, quand création de surfaces, on avait un nombre de postes et un fonctionnement. Depuis, c’est parti dans un budget global. Les bourses à taux zéro sont financées par les universités ! Le manque à gagner : 1,5 M euros chez nous ! L’enveloppe compensation des boursiers n’a jamais été ré-évaluée depuis San Rémo ! L’état nous attribue 160 000 euros ! On arrive à expliquer le déficit de 1,8 M Euros cette année.
Les masters d’enseignements : où sont les postes et le financement ?
Les 1 500 h de l’arrêté Licence n’ont pas été financées par l’état pour les SHS qui dispensaient moins d’heures ! Coût de 870 000 euros par an !

Rachid El Guerjouma : Pour notre université : nos difficultés sont dûes en grande partie au désengagement de l’état. Nous sommes passés aux RCE un an après les autres universités de l’ouest. Nous avons adopté une charte à l’occasion du passage aux RCE. Toutes les difficultés sont apparues après passage aux RCE : GVT et missions nouvelles assignées sans de moyens nouveaux. La tutelle ESR ne fait que de la gestion financière sans recul politique. Les recteurs sont nos interlocuteurs directs. 17 créations Fioraso : le recteur nous demandait de geler des postes alloués pour la réussite des étudiants en licence ! La gestion locale de la pénurie va démoraliser les personnels. On n’attend pas grand chose des PIA. Notre fonds de roulement reste supérieur à 30 jours de fonctionnement. L’Université Bretagne – Pays de Loire en prévision. Le CIR avale des Mmds d’euros sans résultats tangibles, on pourrait en redistribuer une partie vers nos établissements. On a essayé à la CPU de mobiliser avec projet de motion, contre-motion et motion de synthèse. Au moins, il faut que les problèmes soient dénoncés. Les universités et EPST : un plan pluriannuel de créations d’emplois est un préalable. La production scientifique chinoise. L’on obère l’avenir en désengagements sur l’ESR.

Interventions d’élus de Conseils centraux :

Toulouse III, VP CA, informaticien : Passage PPP à une MOP pour la plan campus. Nous avons re-toiletté complétement l’IDEX pour intégrer plus de personnes. Déficit de 1,6 M euros en 2013 qui a conduit un prélèvement sur fonds de roulement. Nous n’avons épargné ni l’analyse auto-critique interne, ni celle de l’état. Nous avons changé de maquettes sans évaluation, nous avons observé une augmentation ETP utilisés, était-elle nécessaire ? RCE ou pas RCE ? Il y a eu des emplois créés pour absorber le surplus de travail imposé. Nous avons organisé une conférence budgétaire. L’augmentation de la réserve obligatoire réduit les moyens pour fonctionner. La contribution au redressement des budgets de l’état : 1,3 M Euros ! Nous avons dû agir sur la consommation en masse salariale. L’écrêtement de SYMPA nous prive de moyens. En même temps, les effectifs étudiants augmentent. Nous avons été obligés d’introduire une capacité d’accueil STAPS à l’image des autres universités voisines. Les sciences de la nature nous demandent la même chose. Nous nous opposons à cela. Une section L1, c’est 3000h et 15 emplois. Notre fonds de roulement disponible (en dehors des programmes pluriannuels d’investissement) se réduit. Nous avons construit un budget 2014 en intégrant tout ce que l’état nous doit : GVT, Journée de carence, etc... On laissera le recteur nous censurer... L’état nous doit 1,6 M euros. Si l’état ne veut pas entendre cela, cela se traduira par un prélèvement sur fonds de roulement ou le recteur nous mettra sous tutelle !.

J Haïech (élu CEVU Strasbourg) : Nous sommes toujours dans l’opposition avec cette équipe présidentielle qui a mis en œuvre la fusion. Avant la fusion, il y avait 3 mois de fonctionnement dans le fonds de roulement. Entre 2009 et 2012 : on est passé de 87 à 50 M euros ! La traduction des économies sur les composantes (hors IUFM-ESPE), en 2009 une DGF de l’ordre de 6,3 M euros. Cette somme n’a pas changé et même légèrement augmenté en 2012 avant de baisser de 20% en 2013-14. Par étudiant, 120 euros ! Cela hors ressources propres (situation SHS, lettres, …). En moins d’un an, la perte de pouvoir d’achat a été de 20 à 30% ! Concurrence entre les composantes, perte de solidarité, concurrence entre les personnels. Cette image est transmise aux étudiants avec les effets ultérieurs sur la société. La privatisation d’une université ne permettra pas de retrouver ce qui a été détruit !

PE Berche (élu CA Rouen) : Trois mesures : un CAR de ce matin, revenir sur l’encadrement de stages d’étudiants, déficit 2012, le président tente de réduire rétro-activement l’encadrement sur 2013 de 5% ! Le CAR s’est tenu en présence d’une centaine de personnels IUT ! Le président a dû retirer sa proposition. Cela tend les débats et pourtant le président est un ancien camarade. Les marges de manœuvre réduites durcit les débats. Depuis plus de 15 ans, un DU de formation universitaire à destination de Bac pro (année Zéro). Même si réussite faible sur 120 étudiants, Un PU est un ancien étudiant de ce dispositif ! Le dispositif a été arrêté faute de moyens financiers. Cela rendait attractif notre site. Nous avons surtout des étudiants de proximité. En CA, les interventions des personnalités extérieures des collectivités : sous Sarkozy, tous d’accord avec nous et depuis Hollande, nous sommes devenus irresponsables ! Les projets immobiliers : la région a demandé d’héberger dans les locaux ESPE une école associative d’éducateurs-travailleurs sociaux. La présidence a validé en échange de contre-partie sur IDEX. Une décision échappant à l’ESR mais relevant de la politique locale. Quelle attitude pour nos élus dans les CA ? Que l’on incite à un vote négatif sauf si les dettes de l’état sont intégrés au budget prévisionnel.

H Audier SNCS : CIR, l’argument d’implantation de labo étrangers, c’est faux. L’on a accueilli beaucoup moins qu’ailleurs. L’on aurait pu récupérer 500 M euros à 1 Mmd euro (proposition d’amendement de plafonnement CIR) ! Une baisse de 0,5% au CNRS, cela peut devenir 10% sur les dotations des unités. L’innovation, c’est normal que les entreprises le fassent. Le rôle de l’état est de développer la recherche en amont. La baisse de la recherche en innovation, c’est la baisse de la recherche amont. Le classement en innovation reflète celui de % PIB allouée à l’ESR.
Rapports Le Déault, et Berger, 1 Mmds euros de plus est indispensable. Le développement futur de l’emploi scientifique est une condition indispensable pour que la France demeure dans la quinzaine des pays scientifiques. C’est offrir des débouchés, des carrières !

C Pébarthe (Bordeaux III) : directeur de revue classée A de référence. Une secrétaire d’édition à mi-temps alors que nous avions 2,5 ETP auparavant. La collègue est tombée enceinte. Le remplacement de collègues en arrêt n’est pas automatique mais sujet à débat... On me dit qu’un demi-poste remplacerait un poste. Une grossesse est une bonne nouvelle pour la collègue mais est ressentie par les autres collègues comme un élément qui va gêner les autres... La cruauté d’un tel système. Ce type de décision ne serait pas prise si les CA comportaient plus de femmes, je veux le croire. Nous souhaitons accueillir plus d’étudiants et en fait, on instaure des numerus clausus ! On est transformé en acteur de la dégradation. Il faut résister.

JL Godet (Angers) : la particularité d’avoir eu 30 postes créés et gelés alors que G Fioraso a affirmé à Angers qu’il n’y avait eu aucun gel sur Angers ! La question des CUE : dans le grand Ouest, on va conduire 7 universités à se regrouper. Un monstre bureaucratique gouverné par un technocrate éloigné de la base. C’est poussé par l’IDEX. La carotte et l’âne ! L’exacerbation des localisme. Le type d’argument que l’on nous tient en interne : « Si l’on est 7, c’est mieux que 3 car sinon, on sera mangé par d’autres plus grandes ! »

T Sami (CA Nantes) : L’importance prise par la FC qui n’en a que le nom. Une dérive qui devient grave avec la hausse des frais d’inscription dans ce cadre. On incite à n’ouvrir certaines formations que si elles sont ouvertes en alternance. La recherche de nouvelles ressources incitent à des dérives : partenariat avec des écoles privées. Des collègues cherchent à obtenir des parcours d’excellence par partenariat avec des grandes écoles en ajoutant des cours de langues etc... Et ainsi, l’on a pratiqué de la sélection sans le dire. Les IDEFI : de plus en plus des recrutements d’enseignants chercheurs contractuels. Des revendication Snesup à prendre sur les enseignants-chercheurs contractuels et les tarifs reprises d’ étude.

MA De Suremain (CA Créteil) : apparemment pas en crise et une priorité au maintien de l’emploi. Mais, l’UFR de lettres amputé de 3% au lieu de 30% sur calcul Sympa mais accueillent des Bac pro et Bac techno, l’on a supprimé le tutorat et les enseignants référents. L’ESPE, l’on ne peut pas fonctionner à moyen constant devant la hausse des effectifs étudiants.

M Neveu : propositions et revendications du Snesup-FSU.
Il est nécessaire d’avoir une croissance par an de 1 Mmds euros, cf rapport Le Déault et rapport Berger. Masse salariale pour 2000 postes gelés : 150 M euros, les postes supprimés 3000 : 200 M euros, la compensation droits des étudiants boursiers : 80 M euros, le coût RCE : un budget perdu tous les 5 ans, 300 M Euros, la mise en sécurité des bâtiments... Nous demandons 1 Mmds euros tout de suite !
Les ressources existent-elles ?
CIR, effet d’aubaine des grands groupes.
L’objectif des 3% PIB n’est-il pas nécessaire pour conserver le service public ESR ? Nous estimons que oui et que cette croissance soit inscrite dans une loi de programmation pluriannuel qui garantisse un égalité territoriale.
Reversement parties des crédits ANR et CIR sur les budgets récurrents.
Alignement taux d’encadrements des CPGE.
Retour de la gestion de la masse salariale au ministère à l’origine de la dégradation des comptes des universités. Il faut changer d’orientation politique.

D Gillot (PS) ne peut pas venir.

B Gonthier maurin (Sénateur Hauts de Seine, RDC) : merci pour cette journée. Nous avons besoin d’éléments de connaissance. Nécessité d’une mobilisation et d’un débat public sur l’objectif des 3% PIB alloués à l’ESR. Une remarque de fond : la toile de fond 2014 décline les orientations du Traité de stabilité européen. Le conseil d’état a rappelé que le mécanisme de sanctions sera activité en Mars 2014 ! J’ai rappelé à la ministre ESR que la loi LRU et le passage aux RCE avaient placé les universités dans une situation très graves avec des établissements vecteurs de la RGPP et donc de la réduction de l’emploi ESR. L’engagement de l’appareil productif nécessite une hausse de qualification. MIRES : + 0,14% mais un taux d’inflation évoqué à 0,99% ! L’effort de compensation GVT en 2013 n’a pas été engagé en 2014. Je m’étais inquiétée que 15 universités sur 76 étaient en double déficit. Prélèvements sur fonds de roulements et postes gelés pour payer le chauffage. Les 1000 postes créés sont insuffisants face à l’ampleur du gel. J’ai insisté sur la précarité : 50 000 précaires dont la résorption devrait être une priorité.
On a salué des moyens sur les bourses, mais nous sommes plus dans une logique de redistribution que de réorientation car la DGF du CNOUS est en réduction. Les IUFM : 50 M euros avant ESPE. Crédits recherche baisse de 4% en euros constants. Notre groupe, nous avions milité pour la suppression de l’ANR.
Le CIR qui devrait culminé à 7,5 Mmds euros, on pourrait y ponctionner des compléments. Sur mon territoire, SANOFI ferme de ses unités !
Un plan d’urgence budgétaire de l’emploi scientifique auquel l’état reste sourd !
Le second PIA, et les financements CPER.
Une correction urgente pour l’ESR. On peut se faire entendre si l’on se place dans l’urgence de la hausse de qualification et de la liberté hors des champs convenus.
Nous nous étions prononcé contre la loi ESR et nous ne voteront pas le PLF 2014.

I Attard (député EE/les Verts) : L’état de nos universités n’est pas une fatalité, mais un choix politique d’orientation des subventions, de maintenir le CIR et d’augmenter les « EX ». Une action intelligemment menée par notre ministre, toute sauf idiote. Sur l’ANR, les écologistes sont contre. L’addition des « écosystèmes d’excellence », en fait le budget ANR augmente. Le CEA : 14% d’augmentation en 2 ans ! Au colloque jeudi dernier sur le métier d’Enseignant-chercheur,... Je ne comprends pas pourquoi je me suis retrouvé seul dans l’hémicycle pour défendre des amendements pour supprimer la hausse du CIR. Lorsque l’on essaye de débattre de son utilisation, il ne reste plsu personne ! Un changement radical entre avant 2012 et après 2012. Je ne peux pas être seule ! Que chacun aille démarcher son parlementaire. Il faut expliquer les choses. Je ne vois pas pourquoi je serai la seule à accorder des audiences aux collectifs dans ma permanence. Expliquer vous-mêmes vos revendications devant les parlementaires. Mettre vos parlementaires devant leurs contradictions ! Il faudra envisager d’autres actions plus énergiques ! Pécresse l’a rêvé ; Fioraso l’a fait, oui ! L’attitude de Le Déault qui a rédigé un bon rapport mais que l’on entend plus depuis...

B Gonthier maurin : sur le qu’est ce que l’on peut faire... Il n’est pas question de remettre au pouvoir ceux qui sont responsables de ces réformes. Attention à la partition de la droite. Il faut être exigent à gauche !

C Kahane : lecture du message de MG Buffet, le sens de mon action parlementaire : changer de logique du ministère, déplore orientation qui se met dans les pas de LRU. Ce n’est pas un objectif de compétition qu’il faut assigner à l’université. C’est incompa avec développement des savoirs et connaissance. L’attractivité ne veut rien dire. Mise en commun des ressources. Néfaste au développement de la recherche et néfaste pour les étudiants. Non à une politique à courte vue. La précarité des personnels dans des métiers nécessitant du temps. Contre le pilotage de l’ESR par l’innovation car danger pour les SHS et Lettres. Situation CIR : contre, 5 Mmds euros souscrits à l’ESR au bénéfice d’entreprises qui n’ont pas fait la preuve... La moitié devrait être redistribuée vers la MIRES. Je propose aussi l’attribution CIR sous condition d’embauche de docteurs en CDI. Sortir de la logique d’appel à projet qui consomme le temps chercheurs. Partage l’appréciation du CNESER d’un PLF qui ne répond pas aux besoins de l’ESR. Une autre voie que de tailler dans les dépenses publiques. Une réforme fiscale qui s’en prenne à l’argent inutile pour le pays. Comment répondre aux objectifs sans sortir des RCE et projets d’excellence ! Programme du FG : l’humain d’abord !
Des mesures d’urgences : CIR, gestion de la masse salariale, développer la formation professionnelle... validation des parcours et des acquis, rompre avec la stratégie de Lisbonne, soustraire l’ESR du champs de négociation traité …

Eric ? (Mulhouse) : sur 78 postes publiables, la moitié sera gelée. L’effort porte surtout sur les universités de taille modeste. Remise en cause des régimes indemnitaires. Tout est fait pour rendre invisibles les mesures d’austérité. Il faut communiquer avec les étudiants et les collègues non conscients. La recherche de la FC... Dans ma composante, sur 8 postes, 5 gelés et 1 réservé à un contractuel sous l’argument qu’il rapporte des sous.

A Le Ny : le CIR et CICE, I Attard nous a dit de voir vos collègues de la majorité PS. On va les voir, on leur écrit, mais visiblement, ils écoute d’autres personnes et je pense qu’ils considèrent que ces crédits d’impôts seraient une façon d’aider les entreprises en période de crise. Il est possible qu’il y ait un lobby fort sur la compétitivité... Vous avez peut-être entendu ces raisons. Dommage que D Gillot n’ait pas pu venir.

I Attard : le problème est l’absence de conditionnalité sur le CIR et CICE. L’argent arrive dans des entreprises qui n’en ont pas besoin. A Clays, rapporteur en OFF ne s’exprime pas de la même façon qu’en hémicycle. Le fait que C Berger (PS) se fasse si vite blaquebouler sur ses amendements en vue de réduire CIR... L’on voit des tribunes rédigées par des parlementaires dans ma presse.

B Gonthier maurin : taper sur la table : les entreprises n’ont jamais autant été aidées. Il faut non seulement de la conditionnalité (emplois durables, rémunérations, embauche de jeunes...) mais aussi le contrôle et remboursement si pas atteinte des objectifs. On nous parle du redressement productif, vous le voyez ? Une politique aboutissant à l’inverse des objectifs affichés. On évalue entre 54 et 55 Mmds euros, l’évasion fiscale ! SANOFI a obtenu 150 M euros en CIR avec 8 Mmds euros de profits par an ! La question est bien posée à l’intérieur de la gauche. SANOFI ne vise que les molécules rentables.

AL Nef : rebondit sur les propos d’I Attard. Interpeller les parlementaires, nous l’avons fait depuis 2007. La question est pourquoi cela ne marche pas ? Pourquoi les analyses d’H Audier ne sont-elles pas prises en compte ? Pourquoi ce mépris ? Mon analyse, nous sommes un milieu idéologique en face de parlementaires PS en panne d’idéologie. A quoi sert l’université ? On ne l’entend pas des politiques mêmes des plus favorables à nos idées.

H Audier : une suggestion : demander une commission d’enquête parlementaire CIR : ce qu’a demandé S Huet Libé, on a fait voté un CIR à 2 MM euros et nous en sommes à 6 MM euros ! Le CIR est un problème de prison. J’estime qu’il y a 3 MM euros qui sont du truandage. Le nombre de chercheurs a augmenté de 50% dans le privé en 10 ans alors que l’on a supprimé dans les EPST et universités. Que ceux qui se dénoncent maintenant, ils ne seraient pas sanctionnés. Les parlementaires PS sont pétrifiés sur l’attaque de la hausse des impôts.

M Neveu : nous n’avons pas hésité à rencontrer et interpeller les parlementaires. D Gillot nous avait demandé au Snesup et Sncs des arguments en vue de défendre une révision du CIR... B Gonthier maurin a rappelé le poids important de l’UE sur les budgets et les axes d’ESR. Mimétisme des projets européen-état-région. On s’empreigne d’orientations qui ne sont pas de la recherche. A-t-on conserver une indépendance dans la définition des axes de recherche.

 ? : le danger nous dit-on est la droite planquée. Ce que l’on voit, c’est une surenchère d’une gauche qui passe plus à droite. Moscovici intervient pour sauver la droite ? En UE, il sauve Merkel. Sur le traité transatlantique, pas d’expression en contre. Vals double Le Pen sur les ROMs... Pouvez-vous me faire une liste des points sur lesquels ce gouvernement soit plus à gauche que la droite hors le mariage pour tous.

I Attard : un peu de la refondation de l’école, et les ESPE. Pas beaucoup de positifs. Le saupoudrage social ne pèse pas à la position à droite et libérale des projets que l’on me soumet. On est 577 parlementaires, les courriers ne suffisent pas. Des pistes : demandes de rendez-vous en face à face (même les rassemblements ne servent à rien). Le problème des parlementaires : l’on a la tête dans le guidon du dernier projet de loi à l’examen, ne pas rater le calendrier parlementaire. 6 mois avant ne sert pas non plus. Venir avec des cas concrets. MG Buffet n’a pas déposé d’amendements. Crétin de fonctionnement avec deux commissions en parallèle. MG Buffet a fait le choix d’être dans la commission culture. Elle n’a pas pu me soutenir dans l’hémicycle. Commission d’enquête, on ne peut en déclencher qu’une par an... Des choix à faire. La peur de l’impôt chez les parlementaires PS ? Je n’ai pas que cette vision, on leur demande de se taire, ne pas trahir, esprit de groupe... Abstention au projet de retraite et donc sanction, pas rapporteur de la loi future...

B Gonthier-maurin : peut-on faire sans le liberalisme ? Le PS a répondu non. Il faut s’accommoder des mesures... Qui payent l’impôt ? On continue à privilégier les entreprises. Cf mouvement des pigeons. Mise en deshérence du parlement depuis les réformes Sarkozy. Les parlementaires n’ont pas la possibilité de demander un financement supplémentaire. Un projet de société. Soit, on continue sur le projet capitaliste-libéral, soit l’humain et alors il faut savoir affronter le MEDEF, les entreprises...

S Tassel : le CIR, augmentation du nombre de chercheurs dans les entreprises mais contre-partie de la reconnaissance de la thèse dans les conventions collectives ? On ne peut pas déconnecter avenir de la FP et crédits d’impôts. Un axe du rapport Pêcheur : abandonner le caractère exclusif des diplômes et écarter toute forme d’indexation.

B Truchet (Marseille) : le regroupement d’établissements. La question piège : quel est votre projet scientifique ? Il n’y en a jamais. Aix-Marseille : gel de 50 postes encore. Et parallèlement on finance de la communication sur s’orienter vers la recherche. Nous avons 9 étudiants sur 10 qui abandonne la carrière dès qu’ils connaissent l’intérieur. On maintient les primes. Le message envoyé est : ne faites pas de la recherche, il n’y aura pas d’emplois.

B Gonthier-maurin : doit quitter l’amphi car attendue à une audition de V Peillon. Ces regroupements d’universités présentés par G Fioraso, l’impression d’un trou noir.

P Maillard : des parlementaires socialistes, caporalisation. Comment rester au gouvernement dans cette situation ?

I Attard : sur les CUE, l’objectif est d’amalgamer le privé sans oser le dire. Il fallait se battre. L’amendement de Jérôme sur réserver des places dans les CPGE aux bacheliers issus de milieux défavorisés... L’on entend que les Grandes Ecoles et par défaut les universités. A-t-on vraiment besoin des Grandes Ecoles ? Valoriser le doctorat suppose de se donner les moyens de valoriser les chercheurs. Rester au gvt ? Ma position est que l’on devrait partir. Un groupe avec des parlementaires qui attendent une charge ministérielle. L’on est quelques uns à dire que les textes sont inacceptables mais d’autres préfèrent pas et s’attachent au saupoudrage social...

C Kahane : le dernier temps de la journée, perspectives d’action. Un appel de la journée est distribué.

Le texte d’appel

A Le Ny : le calendrier.

Questions : contacts avec les organisations étudiantes ?

H Audier : vu le débat de tout à l’heure : nécessité de deux textes, un texte lisible hors de notre milieu, qui pourrait être lu par un paysan du nord... Aucun des présidentiables ne parlait de la recherche. Dans les groupes de parlementaires, on a au mieux 10% qui connaissent l’ESR... Un effort pédagogique à faire.

J Haïech : un problème de cohérence politique. Pour le citoyen lembda, la gauche soutient les services publics. En réalité, les parlementaires poursuivent une politique de destruction du service public pas seulement l’effet d’une caporalisation...

 ? Toulouse III : pourquoi l’on n’arrive pas à appeler à une journée de Facs mortes avec les présidents qui déplorent les budgets en CPU.

I Attard : j’attendais une mobilisation à l’occasion de la loi ESR et j’ai compris qu’il y a eu une résignation. S Hessel disait indignation ? Il faut y aller plus fort. Cela fait 30 ans que le discours politique est le même. Les négociations sur la loi ESR : l’UNEF a déposé quelques amendements obtenus, G Fioraso a payé la paix sociale.

A Le Ny : l’UNEF est demandeur d’un bilan sur l’austérité, le cadre national des formations... En local, ce sont des bilans qui les intéressent. Contacts avec UNEF et FAGE ont été pris. Il faut que la base pousse au cul la majorité UNEF qui ne fera rien si elle obtient la cadre national des formations. Il y a dans l’air une Coordination Nationale des Universités dans les mêmes eaux fin novembre.

C Kahane : les documents de mobilisation : on va refaire un tirage du dossier de presse à destination des sections. Un document en ligne.

Question : les collègues résignés qui écoute l’argument d’un budget moins pire que prévu ? Comment convaincre les collègues sur les questions budgétaires ? Mobiliser sur le statut, la modulation à la hausse...

C Kahane : la question des statuts : on a vu peu de modulation du service à la hausse mais contexte budgétaire fera que la tentation sera irrésistibles.

M Neveu : des camarades de la FSU prêts à nous aider, Snasub, Sncs.


titre documents joints

appel du 12 Novembre

13 novembre 2013
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