Snesup Lille 1

Le projet de loi d’orientation ESR : Loin du compte !

mardi 29 janvier 2013 par Christophe Vuylsteker, Claire Bornais

Après le combat contre la loi LRU en 2007 et ses avortons de décret EC de 2009 et la mastérisation des formations des enseignants, l’attente d’une rupture suite à la défaite de l’UMP en Mai 2012 était forte.

Les modalités choisies pour les assises de l’ESR, avec leur démarrage territorial et le choix des représentants auditionnés, tous mis sur le même rang indépendamment de leur représentativité et de leur légitimité, étaient autant d’indices d’un processus tronqué de consultation permettant aux politiques de ne choisir de mettre en exergue que certaines orientations qui convenaient à leur vision de l’ESR.

Si l’avant projet de loi ESR qui est présenté au cours de rencontres bilatérales avec les organisations représentatives depuis la mi-janvier 2013 n’est pas encore finalisé, le calendrier annoncé démontre une volonté d’une adoption rapide : Conseil d’état dès le 10 Février, CNESER les 18 et 19 Février, Conseil des ministres le 10 ou 13 Mars.

Consulter :
La toute dernière version du projet de loi datée du 8 février 2013 :

l’exposé des motifs par le ministère en vue du CNESER

et la lettre de G Fioraso aux membres du CNESER

L’ étude comparée de la version du 15 Janvier avec la loi LRU en vigueur démontre (lire l’analyse comparée produite par Snesup-FSU de Lyon 2 ici) :

- qu’il n’y a pas de rupture quant à la logique de l’autonomie budgétaire, les Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) que nous avons combattu en 2007, les pouvoirs exorbitants accordés au Président d’université, la gestion décentralisée des emplois de fonctionnaires, la fongibilité asymétrique permettant de réaliser une réduction de l’emploi publique pour alimenter le budget de fonctionnement,...

- que le projet de loi entend davantage subordonner l’ESR à l’économie de marché : valorisation, transfert...

- qu’il encourage la formation d’entités régionales, dénommées communautés d’universités par transformation des PRES en EPCSP, statut des universités et développer des contractualisations sur une base territoriale, contrat unique entre état et communauté d’université dans une logique de décentralisation qui fait courir de grands risques sur la nature nationale, et internationale, des missions de l’ESR.

Vous trouverez le compte rendu de la rencontre ministère/Snesup ici] et l’analyse qui en est faite .

Prudemment, Mme la ministre G Fioraso évite de fâcher la CPU et envoie une lettre rassurante lire ici aux présidents qui n’auront pas à remettre leur mandat de manière anticipée comme lors de la loi LRU...

Mais comme cette loi de remet pas en cause le fondement de la LRU, à quoi bon mettre bas les présidents post-LRU !

Pour en débattre et envisager les actions permettant de remonter nos revendications, le Snesup-FSU appelle les personnels à assister à
une Assemblée Générale le Lundi 4 Mars 12h30 Amphi Archimède Bât M1

Des motions de section CNU ici et la lettre CNU 22 envoyée à G Fioraso ici

- Lettre flash 15 du SNESUP

- Lettre flash 16 du SNESUP

- Lire le 4 pages d’analyse de l’avant-projet de loi ici
- télécharger le projet de loi (version du 15 janvier)


titre documents joints

Lettre de la ministre de l’ESR aux membres du CNESER

13 février 2013
info document : PDF
793.6 ko

exposé des motifs par le ministère en vue du CNESER

13 février 2013
info document : PDF
454.7 ko

projet de loi ESR version 8 Février

9 février 2013
info document : PDF
1.6 Mo

motions CNU

4 février 2013
info document : PDF
225.1 ko

lettre CNU 22 à G Fioraso

4 février 2013
info document : PDF
174.5 ko

Analyse comparée LRU/ESR projet 15 janvier 13 FSU Lyon 2

3 février 2013
info document : PDF
192.9 ko

Lettre de G Fioraso aux présidents d’université

3 février 2013
info document : PDF
50 ko

Analyse de l’avant-projet de loi ESR par le Snesup

31 janvier 2013
info document : PDF
336.7 ko

29 janvier 2013
info document : PDF
209.7 ko

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