Snesup Lille 1

Projet de loi Besson : fiers d’être français ???

vendredi 24 septembre 2010 par Claire Bornais

L’examen à l’Assemblée du projet de loi dit "Besson", sur l’immigration en France, débutera le 28 septembre. Un rassemblement de protestation est organisé à Lille, samedi 25 septembre à 17h , place de la République.

Exigeons le retrait de la Loi Besson !

Pourquoi ? Jugez par vous-même :

- Augmentation de la durée de rétention : Le projet de loi prévoit qu’un étranger interpellé devrait passer 5 jours en rétention (2 actuellement) avant que la justice puisse statuer sur la légalité de l’arrestation et du placement en rétention. Garde à vue comprise, il pourrait donc se passer une semaine sans que la personne enfermée ne voie un juge. La rétention pourrait être prolongée deux fois de 20 jours (soit un total de 45 jours, contre 32 actuellement) si l’expulsion est longue à organiser. Pourtant, 89% des expulsions sont réalisées dans les 17 premiers jours de rétention : prolonger la rétention n’est donc pas utile. On comprend que l’objectif est surtout de punir les étranger-e-s en situa tion irrégulière et leur faire peur. Ce qui est encore accentué par la possibilité pour le préfet de décréter, en plus de l’expulsion, une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant atteindre 5 ans.

- "zones d’attente spéciales"  : Le projet de loi crée également les "zones d’attente spéciales" afin d’empêcher le "pointillisme procédural" dont s’est plaint le ministre après les libérations des Afghans interpelés dans la “Jungle” de Calais et des Kurdes débarqué-es sur une plage corse. Ces zones permettront de retenir les personnes entrées sur le territoire pour les expulser au plus vite : le temps de juger leur demande d’asile "manifestement infondée" sans leur donner droit aux conditions normales d’accès à l’asile (délai pour rassembler de la documentation, autorisation provisoire de séjour et accueil en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile pen dant l’instruction, délai de 30 jours de recours).

- Etrangers malades, pas de ça chez nous ??? : La commission a donné son feu vert au projet, avec quelques amendements, notamment du célèbre Thierry Mariani (rapporteur), visant à supprimer le droit effectif au séjour des étrangers malades (Art L313-11 11° du Ceseda, introduit par la loi Chevènement de 1998).Si elle était maintenue, cette modification conduirait à renvoyer les malades concernés, vivant actuellement en France :
— "au mieux", à la précarité que vivent l’ensemble des sans-papiers, avec les difficultés majeures d’accès aux soins liées aux restrictions d’accès à l’aide médicale Etat, ce qui nous ramènerait à la situation des malades "non expulsables-non régularisables" qui prévalait entre les lois Debré 1997 et Chevènement 1998 ;
— au pire, au retour dans le pays d’origine avec des conséquences "d’une
exceptionnelle gravité" faute de prise en charge médicale appropriée,
c’est à dire la mort à plus ou moins brève échéance.

et ce n’est pas tout... :
- déchéance de la nationalité pour les personnes naturalisées meurtrières de policiers et gendarmes

- mariages “gris” passibles de 7 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende ( les "mariages gris" sont définis comme des unions fondées sur une tromperie volontaire d’un étranger aux dépens d’un conjoint abusé dans sa bonne foi )

- employeurs de bonne foi : Afin d’éviter de sanctionner des employeurs "de bonne foi" d’étrangers sans titre de séjour, le projet décide aussi, sur proposition de M. Mariani, qu’ils ne soient pas poursuivis sur le plan pénal pour des recrutements illégaux "du seul fait du comportement des salariés concernés".

Nous ne saurons jamais combien les dernières lois ont fabriqué de sans-papiers. Ces personnes se retrouvent sans aucun droit, pourtant tous et toutes participent à la vie de la collectivité, et pas seulement en payant des impôts et des cotisations sociales. Faire des étranger-e-s d’éternels suspects, toujours tenus de se justifier et de filer doux face à l’administration (cette loi conditionne aussi les renouvellements de titres de séjour au respect des "valeurs fondamentales de la République" et à l’assiduité aux "formations civiques et linguistiques") et à leurs employeurs, les oblige à accepter les pires conditions de logement, d’emploi, etc., ce qui au final rejaillit sur les droits de tous et toutes !


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