Snesup Lille 1

Budget 2012 des Universités autonomes

samedi 26 novembre 2011 par Christophe Vuylsteker

Les Universités sous tutelle rectorale...

La presse s’est fait l’écho des difficultés financières des universités placées sous tutelle rectorale pour cause de budgets déficitaires : en Complément de l’article sur libération du 23 nov, les universités RCE dans
le rouge http://classes.blogs.liberation.fr/soule/2011/11/universites-dans-le-rouge-pagaille-au-ministere-.html

Combien sont-elles en difficulté ? 8 sur 73 passées aux RCE (ou 7 rectification par le ministère).

12 à 14 menacées si l’on étend les critères :

1/ Potentiellement sous menace de mise sous tutelle (exercice 2010 négatif)
en cas d’exercice 2011 négatif : *12* (sans compter les Nancy)
Angers
Caen
La Rochelle
Le Havre
Montpellier 1
Nancy 1 et Nancy 2 (avant fusion)
Pau
Toulon
Toulouse 2
Tours
Nîmes
UT Belfort-Montbéliard
UT Compiègne

2/ Universités dont l’exercice 2009 était négatif et dont les chiffres 2010
ne sont pas officiellement disponibles) : *3* (dont une d’ores et déjà sous
tutelle)
Limoges (placé sous tutelle, donc exercice 2010 négatif)
Strasbourg unifié
Clermont-Ferrand 1

Rien d’étonnant à tout cela, ceux qui ont lutté contre la réforme des universités et la LRU l’avaient prédit : l’autonomie financière, miroir aux alouettes pour présidents manager, avait comme principal objectif de préparer un désengagement de l’état, un transfert de charges vers les collectivités et obtenir des universités qu’elles mettent en œuvre, elles-mêmes, une RGPP locale avec gels d’emplois, fermeture de formations, diminution des heures de vacations, licenciement d’agents contractuels...

On peut se demander si les difficultés financières des universités ne sont pas voulues ! En 2009, les universités en lutte obtiennent que l’Enseignement Supérieur soit exempté pour deux ans de la règle de non remplacement total des fonctionnaires partis en retraite (principal levier de la RGPP)... Dès 2010, et depuis, des universités autonomes sont contraintes à geler des emplois pour arrondir les fins de mois !

Lire la Tribune rédigée par le Secrétaire général du Snesup S Tassel sur médiapart : « La loi Libertés et Responsabilités des Universités ouvre une nouvelle ère glaciaire pour les universités : gels d’emplois statutaires à la chaîne, suppressions de milliers d’heures d’enseignement, licenciements de contractuels et mise sous tutelle pour les universités « autonomes » qui ne se plieraient pas à l’austérité ambiante. »
http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/221111/luniversite-sous-tutelle

En attendant l’augmentation des droits d’inscription en cogitation à la CPU, et pas seulement dans Terra nova lire http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4959

Est-ce que le camp anti-LRU grandit pour autant ?

Pas sûr, si l’on lit ce qu’écrit la CPU (Conférences des Présidents d’Universités), qui pour rappel avait été le lieu d’inspiration (ou think tank) de la LRU en 2007. Elle s’inquiète de la « réforme en panne », loin de la remettre en cause...
http://www.cpu.fr/Actualites.240.0.html?&actu_id=339
et demande de simples mesures techniques.

Ainsi dans la note rédigé par M Dellacasagrande pour la CPU du 16 novembre 2011 sur le contexte budgétaire des universités, il se demande si la fixation par le ministère d’un besoin en fonds de roulement à hauteur de 30 jours n’est pas surestimé... et limiterait les marges de manœuvre des universités. Quinze jours seraient largement suffisants …

A vrai dire, beaucoup d’universités sont déjà sous les 30 jours (dont Lille 1), l’ULCO est à 15 jours... Cette demande de la CPU ressemble bien à légaliser l’existant...

Plus loin, « sans aller jusqu’à demander une modification du décret financier, on peut attendre du ministère qu’il recommande aux recteurs d’avoir un interprétation souple de l’article 56... »
Art 56 :
« Lorsque le compte de résultat fait apparaître un déficit pendant deux années consécutives, le budget qui suit la constatation des déficits est établi par le recteur d’académie, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il ne peut être modifié pendant tout l’exercice sans son accord préalable.
Les mesures peuvent être reconduites jusqu’au rétablissement complet de l’équilibre financier. »

La CPU avait été pourtant satisfaite de la prise en compte complémentaire du GVT (Glissement Vieillesse Technicité), augmentation de la masse salariale par progression dans les corps de ses personnels qui pesait sur les universités autonomes.
Lire http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?breve1446

Ce n’est pas un budget 2012 de la MIRES qui progresse de 1% en valeur, donc régresse en rapport avec l’inflation, que l’avenir sera radieux... Rapport du sénat

Lire le blog d’Henri Audier :
http://blog.educpros.fr/henriaudier/2011/10/18/la-cpu-condamne-fermement-le-budget-2012-de-l%E2%80%99es-r/


titre documents joints

rapport sénat sur projet de budget de la MIRES

25 novembre 2011
info document : PDF
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