Snesup Lille 1

Recours au Tribunal administratif contre le Président de l’Université d’Artois

lundi 28 mars 2011 par Christophe Vuylsteker

Lettre ouverte aux collègues enseignants, aux étudiants, aux personnels et aux citoyens concernés

Pourquoi nous avons assigné en justice le président de l’Université d’Artois

Vendredi 18 mars, nous avons déposé deux requêtes auprès du Tribunal Administratif de Lille pour annuler deux décisions de l’Université d’Artois.

Ces requêtes concernent, d’une part, une nouvelle convention et un avenant à cette convention, signés le 5 novembre 2010 par le président de l’Université d’Artois et la rectrice de l’Institut Catholique de Lille (ICL) qui permettent à ce dernier d’assurer la formation de ses étudiants préparant les concours d’accès aux emplois de professeurs des écoles, des collèges et lycées, auxquels l’université d’Artois s’engage à délivrer les diplômes d’État (master) s’ils réussissent les examens.

Elles concernent, d’autre part, un arrêté signé le 20 janvier 2011 par le vice-président du Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU), Charles Giry-Deloison, par délégation du président de l’Université d’Artois. Cet arrêté désigne les jurys des masters « métiers de l’enseignement et de la
formation » visés par cet avenant.

La suite

Si vous souhaitez apporter votre soutien aux collègues mobilisés de l’Artois : vous pouvez remplir l’acte de soutien ci-joint et le retourner à jerome.buresi@univ-artois.fr
ou le déposer sous pli dans la boîte aux lettres du Snesup Lille 1, local MASS


titre documents joints

acte de soutien

28 mars 2011
info document : Word
97.5 ko

Lettre ouverte de collègues de l’Université d’Artois

28 mars 2011
info document : PDF
37.5 ko

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