CTP du 17/5 Notes de Claire 

pt sur les mb du CTP : chgt CFDT MC Vermelle au lieu de ??
secr adj séance : Claire 

Décl Balenghien : 1 doc reçu hier, réclame délai raisonnable, documents + en amont

approb PV 
sous réserve des modifs (Y Noël+ Claire) demandées 16 pour, 2 abst

REEFLEX
Pstation par P Serniclay. Actuels besoins non couverts par CROUS, qui n'est pas le mieux placé pour les gérer. (cf doc). Courts séjours + Crèche (gestion par Ville, l'U apporte les bâtiments, 40 lits dont 20 prioritairement pour l'U (étud et personnels), accord souple. Objectifs ambitieux réhabilitation et construction resid etud dans plan campus, réalisés par CROUS. Volonté ici de s'inscrire dans progr social et accessible en tarifs, challenge car taux de remplissage pas à 100%. Nécessité d'avoir coût de construction faible (espoir de subvention supplémentaire), + optimisation des charges locatives (BBC, HQE,...) : forfait inclus pour une consomm minimale eau+elec+ chauff.
Comme pas d'ALS pour les courts séjours, nécessité de tarifs bas. 
Procédure en plusieurs étapes (ici projet).
 recherche financements (emprunt social + subv Plan Campus espérée), Choix bailleur, puis dossier faisabilité déposé par les candidats prés-sélectionnés, choix défin là-dessus. Le bailleur choisit passe deux convention AOT avec Etat, (pour max 37,5 ans, ensuite l'ouvrage revient à l'Etat) et convention avec l'U pour location de l'ouvrage pdt les 37,5 ans, et remboursement par l'U de l'emprunt contracté par bailleur social. Redevance d'AOT à payer à l'Etat par le bailleur social , qui emprunte à la CDC. 0,6% à prévoir en plus pour grosses réparations, et frais gestion par bailleur social. 
Procédure + construction= env 2,5 ans.->2014
Rollet : initialt crèche, financements prévu par le Conseil régional, qui a finalement réorienté sur la recherche. Le conseil général avait promis 27 M euro (19 puis 8). Rencontres avec mairie, CR, CG. P Kanner intéressé. Pour le moment, il manque 1 M, espéré par CG sur les 8 M à venir encore. Prudent par expérience sur possibilité réalisation effective. Fct crèche pas dans nos compétences, maintenant.

Claire : ouvrir au logement temporaire de personnels en difficulté pour se loger? 
P Rollet : on note demande, à étudier
P Serniclay : équilibre de gestion visé, ne pas faire perdre d'Ag à l'U . Il faut qu'il y ait dans ce cas accord avec l'action sociale 
Claire : pas gratuité envisagée, mais location par les personnels, en attente accès logement abordable, car loyers du privé inabordables pour salaire de bcp de fonctionnaires débutants cat C ou B
JM Nicolas : quelles normes de construction? Les actuelles ou des renforcées?
P Serniclay : expérience, p ex, gestion des déchets à penser très en amont, car entraîne coûts. Idem pas seulement isolation, mais conception des ouvertures et utilisation.
P Rollet : tout ce qui sera construit le sera sur la base de normes environnementales élevées, même si arbitrages à faire/ possibilités de financement
JM Nicolas : Q montage. CROUS pas envisagé, mais quelles garanties sur bailleur social (son rôle n'étant que la maîtrise d'ouvrage)
P Serniclay : on ne lance l'appel que vers bailleurs sociaux, pas promoteurs (on peut légalement faire cette restriction)
JM Nicolas : si on a déjà les financements, (5M) pourquoi prendre crédit sur 37 ans? Pourquoi ne pas assurer nous même maîtrise ouvrage? PPP?
P Serniclay : oui, en théorie, l'U pourrait faire l'opération elle-même. 
Ne connaît pas exactement les coûts totaux. Estimation à 18 M euro. L'U ne peut pas les emprunter, et n'en dispose pas actuellement. Ce n'est pas un PPP, mais un montage classique comme ceux des CROUS et opérateurs sociaux. Bailleur social ne doit pas dégager bénef, est soumis au code des marchés, et habilité pour emprunter auprès de la CDC (prêts aidés par l'Etat). Le coût global va être minoré par 4 à 5 M subvention + éventuels fonds propres du bailleur social investis dans opération. 
P Rollet : les subventions (CR+CG+Plan Campus) servent à réduire le coût d'emprunt de l'opération, et au départ crèche. Le CROUS non plus n'a jamais la totalité des financements, c'est le même cadre ici.
T Balenghien : label HQE pas très précis. Prévision BBC seulement regrettable alors que passage à norme BTBC envisagée pour 2020. Surcoût pas dramatique pour s'y mettre tout de suite. Pas bien compris comment le CR soutient le projet sans y participer financièrement? Personnels présents 24/24, coûts, quelles garanties que le bailleur respectera cahier des charges?

P Rollet : on fera le mieux possible en matière environnementales selon les possibilités de financements. Le CG est notre cible privilégiée, mais on a présenté à tous ceux qui peuvent être intéressés et soutenir, la région a dit qu'elle aiderait sur le million manquant si pas d'autre possibilité.
P Serniclay : relations avec bailleur social ne s'arrêtent pas complètement au jour de la livraison, mais après livraison, ce qui se passe dans résidence relève de notre possibilité, c'est choix de notre part de gérer nous même, pour avoir liberté d'organiser comme bon nous semble. Loyer plafond donné par montant remboursement à faire + niveau service. Voir quelle est notre marge d'action, et ce qu'on est prêts à mettre pour bon niveau service. Pour les chercheurs, niveau service supérieur recherché, et pas même tarif non plus. 
P Rollet : idée = revenir au principe des résidences anciennes avec présence personnels qui créent du lien.
A Imad : projet répond à demande et besoins réels (crèche + logement étud). Dénomination flexibilité, affirmation de pas de contraintes administratives lourdes? Pas forcément contraintes lourdes actuellement avec CROUS, expérience par invitation de recherche. Personnels permanents, bien, mais p ex à l'U on n'a plus les femmes de ménages. Se pose bcp de Q sur raisons d'écartement à priori du CROUS, alors que contexte national de politique de casse du CROUS. 
(j'ai pas suivi, il parle des logements d'Euralille, de la crèche, ..) Y a t'il eu échanges entre l'U et le CROUS sur ce projet?
P Rollet : donc satisfaction de ta part que personnels permanents de ménage soient personnels de l'U. Sur chercheurs étrangers, vrai pb de logement, surtout pour jeunes avec financements réduits, rien à part résidence G Lefevre. + pb logement invités sur campus. Existait projet Michel ds aile hospice général à côté de l'IAE. Mais en panne actuellement, et logements très coûteux prévus. + Pb proximité des labos du campus souhaitée par les invités souvent.
P Serniclay : critique HLM = critique CROUS, car montages analogues. Avant 1988-89, différent, il y avait subvention Etat pour construction, et équilibre de gestion demandé au CROUS seulement pour entretien. Après, obligation d'emprunt pour payer construction, situation financière dramatique des CROUS depuis. Et raison de la baisse de personnel qui a suivi, et pose parfois pb dramatiques. Gros écart entre résidences anciennes sans amortissement, et nouvelles avec obligation de remboursement.
P Rollet : il y a dossiers communs avec CROUS sur les projets résidences plan campus, mais là , il y a crèche en plus et le CROUS n'aurait pas su monter un tel projet.
A Imad insiste : demande si ce projet a été soumis au CROUS ou non. Choix politique peut avoir conséquences.
I Kustoz : Bien que logement chercheurs prévus, et Q sur différentiation des tarifs selon étud ou EC.
P Serniclay : oui, prix différents prévus, car pas même  service (entretien...) envisagé non plus. Pour CROUS, pas déformer mes propos. Pas remise en cause par l'U du caractère social du CROUS, mais sur ce programme qui correspond à des besoins particuliers, l'U veut avoir la main sur des décisions. 
Certaines choses dépendent de décision de direction du CROUS, (ex logement etud Centrale plus à Camus, et construction Léonard de Vinci). Pas en dépendre pour cela.

M Le Parquier : plafonnement de loyer pour les chercheurs aussi en raison caractère social?
P Serniclay : plusieurs postes dans calcul de loyer, c'est là-dessus qu'on joue. Il y aura des grilles de tarifs, ce ne sera pas loyer à la tête du client.
T Balenghien : prend date de l'annonce que c'est du personnel de l'U qui s'occupera de cela. Mais adéquation du profil de poste à bien cibler en amont, car se souvient discussion sur profil personnel wimereux, a priori accueil et entretien ,mais comme présence étud étrangers, souhait aussi de compétences en langues!

Architecture bilan social
MC Parent
photo du potentiel humain et vie sociale, et aussi mesure évolution. Outil d'info et de communication pour direction, élus, acteurs internes,... en direction des acteurs extérieurs. Support de dialogue social. Pas de cadre réglementaire précis pour les U. Choix des indicateurs. 
Réflexion au sein de la direction/ pcdts bilans sociaux. Agencement synthétisé, mais pas figé, possibilité de réorganisation. Archi différente, mais on y retrouve l'ensemble des données de celui de 2007. 
En intro fiche récap pstant données globales à l'Université.
Ensuite, pstation du potentiel de l'U quantitatif et qualitatif. Emplois, effectifs, coûts.
(j'ai pas suivi le reste pour cause de concertation avec mon voisin)
Sortie prévue pour septembre-octobre 2011.
F Eloire : remarque générale, se poser Q si ce bilan fait ressortir polit générale RH de l'U (ex précarité, égalité, primes). Peut-être bien de faire pstation plus claire de ces pts.
Ex rémunération, FSU souhaite tableau plus précis de répartition  des effectifs par tranche de salaire, pas seulement évolution, idem par type emploi, et statut (fct/contr), idem dans répartition par sexe (fct/contr). Mvt personnels, concours, avoir taux réussite et nb de postes mis au concours.
Dans IV, D, rapport médecin prévention, on a les préconisations du médecin, mais est-il prévu partie suivi des prescriptions par administration.

MC Vermelle (CFDT): pas eu connaissance bilan social 2007. Utilise bilan social dans cadre de mon activité auprès des entreprises. Idem, bilan social permet voir polit
pas d'indicateurs par composantes, pourtant utiles pour pilotage, mobilités,...
section E sur dvpt compétences, idem faire répartition par composante, complémentaire à section CNU.
Choix année 1995 pour cohorte, quels critères, idée c'est d'avoir personnels âge moyen
Sur médecine prévention, éléments provenant du bilan annuel pour CHS-CT, voir si éléments sur risques psycho-sociaux.
Sur formation, faire ça en heure-stagiaire, et ramener aux effectifs concernés. 

L Marsalle : toutes données relatives aux personnes doivent être sexuées. (liste d'exemples de données qu'on recherche pour bilan polit égalité F/H, et démarche de labellisation AFNOR). Données sexuées sur conseils de composante
Claire : manque infos spécif contractuels, description population, répartition des effectifs par tranches  rémunérations, et de même que mouvement des titulaires, indicateurs mvt ou stabilité : nb contrats permanents, nb de fins de contrats, nb de nouveaux contrats signés dans année, durée médiane contrats,...
M Le Parquier : possibilités rendre accessible les données brutes pour ceux qui veulent les exploiter en vue étude pas faite dans bilan social? Pb technique ou légal?

JM Nicolas : Ok avec Claire, manque infos sur polit contractuels.
T Balenghien : ASI plus proches de cat B au niveau rémunération, donner infos à part sur ce corps.
P Rollet : bcp suggestion, deux ppales, contractuels, et données sexuées.
MC Parent : on reverra dans agencement comment mettre infos sur contractuels, on a déjà des données. On va étudier possibilité de sexuer données. Pas forcément possible pour tout (exemple, formations suivies par les personnels, pas sûr que ce champ existe dans LAGAF)
P Serniclay : cohorte, idée dimension carrière moyenne (15 ans, moyenne d'une durée de carrière), voir évolution carrière
P Rollet : choix arbitraire, donne info mais pas forcément généralisable. Pas possible non plus faire suivi de toutes cohortes
JPC : photo à un moment donné, outil pour susciter questions, et décisions approfondissement. Bilan social n'a pas vocation à être tableau bord de l'Université

Claire : bilan annuel, pas photo seulement à un moment donné, doit permettre de suivre évolutions structurelles au fil des bilans. Insiste sur mesure inég rémun à faire, et à sexuer.
Rolet : possibilité enrichir au fil des ans, noyau ici. A noté demande données sexuées, et contractuels.
F Eloire : au niveau pratique, comment est réalisé bilan social?
P Serniclay : Cellule pilotage constituée de personnels formés en stats 
P Rollet : on a étoffé services en capacité de faire tableaux de bord et produire donnée (contrôleur gestion, recrutement spécialiste stat pour aide au pilotage+ ?? qui est transversale). Bcp efforts faits là-dessus pour ne plus travailler de manière artisanale, avec chiffres qui donnent lieu à discussion, on va avoir données dans qques semaines. On verra après le premier doc ce qu'il faut améliorer.

Cellule prévention harcèlement + cellule risque psycho-sociaux
Mea culpa du psdt pour doc arrivé tardivement, mais pas possible de sa part répondre avant faute de temps
pstation par L Marsalle : 
souhait repstation orga syndicales ou orga tout court qui sont repstées dans les conseils des U, et aussi des personnels.
Procédure visant à donner toute l'info aux instances sur modalités de choix des mb issus du personnels de l'U, globalement.

T Balenghien : dans les missions du prochain CT de proximité plus que du CA d'avoir regard là-dessus. Sans compter que la notion de représentativité du personnel sera à ce moment-là précisée et codifié. Donc le « etc » dans les orga est gênant.
P Rollet : idée de repsation large de l'étab. Donc par listes ayant élus dans les conseils. Et aussi propositions émanant des personnels. Pour avoir représentativité et indépendance.
L Marsalle : OK, les syndicats ont les compétences, et peuvent être contactés directement par personne harcelée. Mais cellule pas syndicat. 
Claire : souhait de distinguer les orga syndicales, et les autres listes. Eventuellement, on peut restreindre compte-tenu des remarques de CFDT restreindre aux orga repstées au CT, mais pas soumettre les synd à conditions d'élus dans les conseils, différence de pérennité des contacts
JM Nicolas : propose « orga syndicales  représentatives » 
(discussion sur niveau de représentativité nationale ou locale, la CGT ne veut pas qu'on précise, on en arrive à dire  qu'on ajoutera définition de la représentativité comme ayant des élus au CT ministériel ou local)
A Imad : revenir aux fondamentaux, Q très sérieuse, besoin d'efficacité, c'est ce qui donne les choix de composition. (j'ai pas suivi après)
L Marsalle propose modifs du texte
18 pour 
Cellule prévention Risques psycho-sociaux : cellule opérationnelle car composée de professionnels, + des repstants d'instances (précision, ce sont des repstants du personnel, pas de l'administration, qui sont sous-entendus, ça sera précisé). Il y aura CR commun avec cellule harcèlement chaque année. Le psdt nomme les membres proposés par les instances. 
T Balenghien : nb minimal de réunion à 1 par an est trop peu contraignant. Proposition au moins 2 fois par an. Et délai de convoc d'un mois si à demande d'un des mb.
Claire : rq sur absence administration, peut constituer handicap pour mise en oeuvre actions proposées.
Petite discussion, l'administration ne souhaite manifestement pas y être, la cellule ne servant qu'à faire des propositions, ensuite c'est l'administration
GISELE
P Serniclay acronyme pour Gestion Intégrée  des SErvices Liés à l'Enseignement. Produit dvpé en interne, préféré fin 2010 à HELICO et GEISHA (trop rigide) par comité pilotage (=Maouche, Serniclay, 8 repstant composante, 1 repstant Cell Formations, JC Routier qui avait devpé 1 truc déjà, et 1 mb du CRI)
Objectifs : gestion des services ens locale et globale, prise en compte référentiel des tâches. Permet pilotage, prévisionnel et suivi, pour affectation moyens. Permet aussi paiement HC, y compris effectuées à l'extérieur (???j'ai pas dû bien comprendre).
Sera interfacé avec WINPAIE, compatible avec les BD Hargège (personnels) et Rimbaus (formations). 
Couvre 90% des personnels concernés, mais pas CUEEP, besoins spécif.
Formations en cours, bientôt disponible pour tous. Mise en place pour rentrée prochaine.

A Imad : actuellement on a demandé aux composantes le prévisionnel 2010-2011 qui est déjà pratiquement réalisé. Pose pb, pas possibilité donner avis négatif.
Claire : Q sur qui remplit les données, et possibilités de contrôle par les collègues concernés? 
Q diverses
T Balenghien demande bilan du nb de dérogations pour HC
Claire ; évoquer dans un CTP prochain le Congé Formation Professionnelle, pour BIATOS et second degré :  avec passage aux RCE, cf message du SG, c'est maintenant dévolu aux U de l'accorder (auparavant au rectorat), quels critères de sélection des demandes, quel % masse salariale consacré?
JM Nicolas : coupler élections pro du 20/10 avec élections CAS et SCAS 
Serniclay : oui pour SCAS, à voir avec CAS qui est association)
Balenghien Q de diffusions de messages par les orga syndicales sur liste à désabonnement possible.A concrétiser d'ici juillet?
Prochain CTP 21 juin 9 h.